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Gestion de portefeuille

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Mots-clés

brevet - gestion de portefeuille de titres - INPI - OEB - OMPI - protection intellectuelle

Compétences du consultant

Des questions ?

Objectif de la prestation :

La gestion administrative d’un portefeuille de brevets est particulièrement délicate. En effet, les législations qui diffèrent d’un pays à l’autre, imposent des formalités complexes, le respect d’une multitude de délais, le paiement de nombreuses taxes, etc. Une défaillance peut entraîner la perte des droits et/ou générer des surcoûts importants.

Grandes étapes de la prestation :

  • Prévenir des échéances à venir, et s’assurer que les paiements sont effectués à temps
  • Connaître et maîtriser les différents systèmes juridiques en vigueur
  • Représenter directement devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), devant l’Office Européen des Brevets (OEB) et devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  • Collaboration étroite avec un groupe restreint de correspondants étrangers hautement expérimentés
  • Dans chaque pays, en fonction de la pratique locale, élaboration des stratégies pour répondre aux examinateurs. Ces stratégies de réponse aux examinateurs permettent de prendre rapidement des décisions et de limiter les coûts.

Impact pour l’entreprise :

  • Sécuriser les brevets
  • Optimiser les coûts de procédure
  • Anticiper ses dépenses ou celles de ses clients
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