Test d’éligibilité aux critères JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Votre éligibilité aux critères JEI est une information importante à connaitre. Mais comment cela fonctionne ?
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche pour développer de nouveaux produits ou services peuvent bénéficier du statut JEI sous certaines conditions. En effet, plusieurs critères JEI doivent être respectés pour bénéficier d’exonération de charges sociales et fiscales.
Ce dispositif a été instauré en 2004. Près de 10 000 PME ou startup ont pu bénéficier de ses avantages. Ainsi, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros d’économies de charges obtenus par les entreprises. Ceci dans le but de les encourager à innover.
Votre éligibilité aux critères JEI dépend de plusieurs facteurs : l’âge de la société, sa détention capitalistique et l’intensité de R&D. Par ailleurs, seules les PME au sens communautaire sont éligibles.
Le statut JEI s’obtient en réalisant un rescrit fiscal. Lorsque celui-ci est validé par l’administration (les URSSAF), l’entreprise peut mettre en place les exonérations de charges.
A noter que le statut JEI n’est pas acquis pour toujours. En effet, chaque année, il faut vérifier si les critères JEI sont toujours respectés.
Testez votre éligibilité au statut JEI
Nous vous proposons un test pour vérifier les critères JEI. Prenez 5 minutes pour savoir si vos pouvez bénéficier de cet avantage fiscal !
A propos de Winbids
Winbids est la première plateforme permettant à une entreprise de trouver gratuitement les bons consultants en innovation répondant à son besoin. Nous accompagnons les entreprises gratuitement depuis l’identification précise de son besoin jusqu’au sourcing. Nous avons plusieurs centaines de consultants référencés qui ont les compétences et expertises pour répondre à votre besoin. Tous les consultants référencés sont salariés de cabinets de conseil reconnus pour leur excellence en innovation ou des experts indépendants chevronnés. Ainsi, ils sont référencés après un processus exigeant permettant de garantir leur excellence. Ils interviennent sur tous les métiers :
- Financement de l’innovation. CIR, CII, JEI, subvention, levée de fonds,
- Management de projets. Reporting, exploitation des résultats, …
- Stratégie et marketing de l’innovation. Analyse marché, business plan, étude de faisabilité, positionnement technologique, analyse de la concurrence, nouveaux marchés…
- Propriété intellectuelle. Analyse de brevetabilité, dépôt de brevet, stratégie de protection, droit du numérique, RGPD, contrats…
