Test d’éligibilité aux critères JEI (Jeune Entreprise Innovante)

Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche pour développer de nouveaux produits ou services peuvent bénéficier du statut JEI sous certaines conditions. En effet, plusieurs critères JEI doivent être respectés pour bénéficier d’exonération de charges sociales et fiscales.

Ce dispositif a été instauré en 2004. Près de 10 000 PME ou startup ont pu bénéficier de ses avantages. Ainsi, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros d’économies de charges obtenus par les entreprises. Ceci dans le but de les encourager à innover.

Les critères JEI concernent à la fois l’âge de la société, sa détention capitalistique et l’intensité de R&D. Par ailleurs, seules les PME au sens communautaire sont éligibles.

Le statut JEI s’obtient en réalisant un rescrit fiscal. Lorsque celui-ci est validé par l’administration (les URSSAF), l’entreprise peut mettre en place les exonérations de charges.

A noter que le statut JEI n’est pas acquis pour toujours. En effet, chaque année, il faut vérifier si les critères JEI sont toujours respectés.

 

Nous vous proposons un test pour vérifier les critères JEI. Prenez 5 minutes pour savoir si vos pouvez bénéficier de cet avantage fiscal !

Pour être éligible au statut JEI, vérifions si votre entreprise valide les critères

Calcul de vos dépenses R&D

Salaires chargés annuel
Par exemple : 90% du temps annuel
Au prorata du temps d’utilisation à la R&D
Dépôt et maintenance de brevet et de COV, action en contrefaçon, frais d’assurance
Organismes publics, établissements d’enseignement supérieur, organismes privés ayant l’agrément
Salaires chargés des personnes affectés à cette tâche, au prorata du temps passé, et autres dépenses associées

Total des dépenses :

Toutes les dépenses de l’entreprise

Ratio des dépenses R&D : %

Avec ces informations, nous pourrons vous dire si vous pouvez prétendre au statut JEI. Pour cela, merci de nous laisser vos coordonnés pour que nous puissions vous contacter

A propos de Winbids

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