Les aides à l'innovation

Les aides à l'innovation sont nombreuses et regroupent à la fois des dispositifs régionaux, nationaux, et européens.

De plus,

Les dispositifs sont composés soit d’aides directes, telles que les subventions, avances remboursables ou prêts, soit d’aides indirectes comme les crédits d’impôts.

On dénombre plusieurs centaines d’opportunités d’aides à l’innovation, avec pour chacune des conditions d’éligibilité particulières. Ces dispositifs sont souvent soumis à des dates butoirs de dépôt du dossier de demande.

Pour complexifier encore les démarches, les guichets sont nombreux : BPIfranceles Régions, l’ADEMEla Commission Européenne, l’ANR, …

De plus, le Gouvernement lance périodiquement des programmes, lesquels sont opérés par de multiples guichets. Par exemple le PIA4 – Programme d’Investissement d’Avenir faisant intervenir l’ADEME, les Régions, la BPIfrance ou des Ministères. Il y a aussi en ce moment le Plan de Relance et le Green Deal.

Enfin, la nature des aides à l’innovation est dépendante du projet et de sa maturité, ainsi que de taille de l’entreprise : Une startup ou une PME peut prétendre à des dispositifs d’aide différents de ceux des grands groupes ou ETI. Un projet au stade pré-commercial n’est pas éligible à de nombreux dispositifs…

Les aides à l'innovation
en fonction de la maturité du projet

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Il est absolument nécessaire de connaitre la notion de TRL (Technology Readyness Level). En effet, cette échelle sert à mesurer la maturité d’un projet.

Souvent, il est demandé dans les dossiers de demande d’aide à l’innovation d’indiquer le niveau de TRL, et si possible de le prouver avec des faits.

  • Les TRL1 à 3 regroupent les étapes de faisabilité d’un projet, incluant toutes les phases permettant de “sortir du laboratoire” et de prouver que le produit a une viabilité technico-économique.
  • Les TRL4 à 6 regroupent les phases de développement consistant à réaliser le produit à des échelles de plus en plus représentatives des conditions réelles d’exploitation.
  • Enfin, les TRL7 à 9 rassemblent les phases précédent la commercialisation, c’est à dire les développements préindustriels nécessaires à une production en série.

On notera que plus le niveau de TRL est élevé, c’est à dire, plus le projet se rapproche de sa commercialisation, plus les aides prennent la forme d’avances remboursables ou de prêts. Par ailleurs, elles sont moins nombreuses car il est jugé que les risques liés aux développements R&D ont été contingentés.

Pourquoi se faire accompagner pour obtenir ces aides à l'innovation ?

Toutes ces aides sont soumises à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice nécessitant une excellente connaissance du dispositif adressé. Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent, sans éliminer complètement certains risques : les dispositifs fiscaux (Crédit impôt recherchecrédit impôt innovationrescrit JEI) par exemple sont sujet à des contrôles de l’administration qui peuvent avoir de grandes conséquences. En ce qui ce qui concerne les subventions, les taux de succès sont faibles et seuls les meilleurs dossiers sont financés. 


Se faire accompagner par un consultant est un investissement rentable !!!

Expertise

Monter un dossier de demande d'aide à l'innovation est un vrai métier. Un consultant expérimenté réalise en moyenne une quinzaine de dossier par an. Imaginez l'expérience emmagasinée ! Par ailleurs, tous ces dispositifs sont spécifiques et nécessitent une réelle expertise en termes d'ingénierie de projet. Ne sous-estimez pas l'exercice...

Maximisation des chances de succès

Il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c'est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l'ordre de 5 à 20% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c'est x3 en moyenne ce taux.

Gain de temps

Pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps. Pour un dossier de CIR, 90%.

Sécurisation

De part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.

Optimisation 

Instinctivement, si l'entreprise réalise son dossier seule, elle mettra de côté tous les projets qui lui semblent limite, alors qu'un consultant, grâce à son expérience et son expertise, saura identifier ceux qui peuvent être déposés ou quelles dépenses inclure au dossier.

Transfert de connaissances

Au contact du consultant et de ses conseils, l'entreprise peut progressivement s'approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule en sécurité.

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Témoignage de MyLabel