Aides Innovation Région PACA

Les aides en Région PACA présentées ici concernent les projets de création d’entreprise, ou des projets d’innovation.

Les Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI)

Ce dispositif est doté de 100 M€ pour soutenir les projets innovants en Région. Il s’est clôturé le 31 décembre 2020, mais pourrait être reconduit. Le PRI est conjointement mené par l’Etat et le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4). Il ne concerne que 4 régions :

• Pays de Loire,
• Haut de France,
• PACA,
• Bourgogne Franche-Comté

La Région finance deux types de projet :

• Les projets d’innovation au stade de la faisabilité d’un montant minimum de 200 k€,
• Les projets de développement ou d’industrialisation d’un montant minimum de 400 k€.

Chaque Région définie un programme stratégique d’innovation auquel le projet proposé doit répondre. Sont éligibles les PME et un cofinancement du projet doit être apporté.

Le financement, de 50% des dépenses éligibles, prend la forme d’une subvention pour les projets de faisabilité. L’aide est une avance remboursable pour les autres projets.

Le fonds d’investissement pour les entreprises en Région PACA

Fonds d’amorçage ou de capital développement

Ce fond intervient en prise de participation au capital des entreprises innovantes en phase d’amorçage ou de capital développement. Sont éligibles toutes PME industrielles ou de services avec un projet de croissance.

La prise de participation se monte entre 200 000 et 2 millions d’euros soit sous la forme de fonds propres ou quasi fonds propres. A noter que le fond intervient en co-investissement pari passu avec des investisseurs privés indépendants.

Prêts participatifs ou obligations convertibles

Ces prêts concernent toute PME innovante / traditionnelle / verte / en reprise ou transmission.  L’entreprise doit avoir son siège ou activité principale en Région Sud. Début de traction commerciale ou début de CA.

L’intervention prend la forme soit d’un prêt participatif ou d’obligations convertibles d’un montant entre 15 et 200 k€. Une contrepartie privée au moins égale au montant du RSI (endettement, fonds propres ou quasi fonds propres or comptes courants d’associés) est demandée. Franchise de remboursement en capital de 1 an possible.

Région Sud Attractivité

La Région PACA propose des aides directes pour :

• favoriser l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire,
• accompagner les entreprises déjà présentes avec un fort potentiel d’emplois et d’investissement.

Toutes les entreprises sont éligibles. L’aide prend la forme d’une subvention de 100 à 500 k€ ou d’une avance remboursable de 500 000 à 1 M€.

Région Sud Défensif

La Région propose des aides directes pour aider les entreprises touchées par des difficultés conjoncturelles. Cependant, les entreprises doivent proposer des perspectives de développement significatives à moyen terme.

Toutes les entreprises sont éligibles. L’aide prend la forme d’une subvention de 200 k€ maximum ou d’une avance remboursable de 350 k€ maximum.

Consultez nos articles sur les aides innovation de la région PACA.