Aide agroalimentaire : Guide de l’ensemble des possibilités

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En France, le secteur de l’agroalimentaire est le premier secteur industriel. En effet, avec plus de 17 000 industries agroalimentaires (IAA) et environ 586 000 salariés, le secteur est très porteur. Pour quelle aide agroalimentaire ces industries peuvent-elles opter ? 

De fait, derrière ces très bons chiffres, se cachent beaucoup de contraintes : respect strict de l’hygiène, concurrence élevée, équipements coûteux. Par ailleurs, les défis à relever sont nombreux : modernisation du secteur, soutien de l’export, respect de la planète, etc. Ainsi, afin que les IAA françaises soient les plus compétitives, l’Etat et les collectivités mettent en place plusieurs aides. Alors, quelles sont-elles ? 

aide agroalimentaire

Le plan France Relance, une aide agroalimentaire majeure

Mis en place en 2020 suite à la crise, le plan France Relance dédie plus de 240 millions d’euros à l’agroalimentaire. Le budget se divise comme suit :

  • 130 millions : la modernisation des abattoirs (nouveaux équipements)
  • 50 millions : le soutien aux projets d’investissements des filières protéines végétales
  • 50 millions : la structuration des filières agroalimentaires 
  • 13 millions : la structuration des filières biologiques (expansion de l’offre de produits bio)

Le Grand Plan d’Investissement (GPI) pour les IAA

Tout d’abord, le GPI répond à plusieurs priorités :

  • La neutralité carbone
  • L’accès à l’emploi
  • La compétitivité par l’innovation
  • L’Etat numérique

Au sein du pilier “compétitivité par l’innovation”, le GPI consacre au secteur agricole 5 milliards sur 5 ans (2018-2022). En effet, le GPI prévoit des aides pour 3 axes majeurs du secteur agricole : 

  1. La mutation de l’amont de la filière forestière (2,8 milliards) : soutien à l’investissement 
  2. L’amélioration de la compétitivité de l’aval agricole et forestier (1,7 milliards) : soutien à la modernisation de ces filières
  3. L’innovation et la structuration des filières (500 millions) : aides aux projets des filières agroalimentaire, forestière, aquaculture et pêche

Les partenaires de ce plan sont nombreux : BPIFrance, FranceAgriMer, ADEME, collectivités et agences de l’eau, BEI, FEI, etc. 

Par ailleurs, les formes d’aides sont très variées. En effet, tout est possible : fonds de garantie, offres de prêts sans garantie, subventions, avances remboursables, etc.  

Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)

Lancé depuis 2021, le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA 4) propose des dispositifs spéciaux pour soutenir les projets agroalimentaires. Le but est de permettre la modernisation et l’innovation dans ce secteur. Sur les 20 milliards d’euros prévus pour ce plan, 11 milliards seront mis en place d’ici 2022.

Le PIA 4 fait partie du GPI. Il se décline sur l’ensemble de la France. En effet, un accord a été signé entre le Premier ministre et le Président des Régions de France. Cet accord facilite ainsi la mise en place du programme partout en France. 

Les subventions d’investissement 

  • Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) 

Il s’agit d’un outil de financement de la politique agricole commune (PAC). Son rôle est entre autres de : soutenir les jeunes agriculteurs, protéger la biodiversité, développer l’agriculture bio, etc. 

  • Le soutien aux actions collectives 
  • Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

Il s’agit d’un fonds européen qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne. L’objectif est de réduire les inégalités entre régions. Ce fonds soutient entre autres la transition vers une économie plus verte. 

Les subventions de FranceAgriMer

Premièrement, FranceAgriMer est l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer. Plus précisément, c’est un organisme payeur de fonds européens et nationaux. De fait, ce fonds met en place de nombreux dispositifs de soutien. Ces aides sont destinées aux filières agricoles et agroalimentaires et de la pêche dont : 

  • Les aides Brexit 
  • Le plan de relance agriculture, pêche et aquaculture 
  • Les investissements d’avenir
  • Des aides par filières. Grandes cultures, sucre, lait, viande, fruits et légumes, vin, horticulture, pêche et aquaculture, plantes à parfum et médicinales, etc.
  • Des aides à l’exportation 

Ainsi, chaque année, près de 600 millions d’euros sont versés pour l’ensemble de ces dispositifs.

Le programme Horizon-Europe : une aide importante pour l’agroalimentaire

Tout d’abord, Horizon-Europe est un nouveau programme de la Commission Européenne. Ainsi, sur la période 2021-2027, ce programme finance des projets de plusieurs secteurs. C’est par exemple le cas de la santé, la culture, l’industrie, le climat, les transports,… et l’agriculture ! Le budget est de 100 milliards d’euros. 

Horizon-Europe se décline en 3 piliers : 

  • Premièrement, l’excellence scientifique
  • Deuxièmement, les enjeux mondiaux et la compétitivité industrielle
  • Et troisièmement, l’Europe innovante 

Le second pilier englobe 6 secteurs dont l’agriculture. Ce dernier bénéficie de la moitié du budget du programme. 

Le financement de l’innovation et les IAA

Par ailleurs, les IAA françaises peuvent bien sûr avoir :

  • un CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
  • un CII (Crédit d’Impôt Innovation)
  • mais aussi des aides à l’innovation de la BPIFrance

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