Aides Innovation en Région Bourgogne Franche-Comté

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Les aides en Région Bourgogne Franche-Comté présentées ici concernent les projets de création d’entreprise, ou des projets d’innovation.

Les Partenariats Régionaux d’Innovation (PRI)

Ce dispositif est doté de 100 M€ pour soutenir les projets innovants en Région. Il s’est clôturé le 31 décembre 2020, mais pourrait être reconduit. Le PRI est conjointement mené par l’Etat et le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4). Il ne concerne que 4 régions :

  • Pays de Loire,
  • Haut de France,
  • PACA,
  • Bourgogne Franche-Comté

Deux types de projets sont financés :

  • Les projets d’innovation au stade de la faisabilité d’un montant minimum de 200 k€,
  • Les projets de développement ou d’industrialisation d’un montant minimum de 400 k€.

Chaque Région définie un programme stratégique d’innovation auquel le projet proposé doit répondre. Sont éligibles les PME et un cofinancement du projet doit être apporté.

Le financement, de 50% des dépenses éligibles, prend la forme d’une subvention pour les projets de faisabilité. L’aide est une avance remboursable pour les autres projets.

Le Fonds Régional d’Aide à l’Innovation (FRI)

L’objectif est de soutenir des projets d’innovation et d’innovation des entreprises. Les phases concernées par l’aide FRI sont les phases de faisabilité et/ou de développement.

Ainsi, pour les projets de faisabilité, l’aide est une subvention de maximum 70 000 € à hauteur de 50% des dépenses éligibles. Le FRI finance :

  • Les études préalables aux activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental,
  • Les travaux de conception et définition de projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D, marché
  • Les études de faisabilité stratégique et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets et des accords juridiques.

Pour les projets de développement, l’aide prend la forme soit d’une subvention, soit d’une avance remboursable, soit d’un prêt à taux zéro. La subvention est plafonnée à 70 000 €. En revanche, il n’y a pas de plafond lorsque le projet est collaboratif. Comme par exemple, un PSCP, un PIA4, ou un projet européen. Le champ des coûts éligibles est large : de la conception à la mise au point, en passant par des prestations externes, l’investissement, …

Presta’INNO

Les bénéficiaires de ces aides de la Région Bourgogne Franche-Comté sont les PME au sens communautaires. C’est à dire, ayant moins de 250 employés, et un CA<50 M€. Par ailleurs, elles ne doivent pas avoir bénéficié d’aides à l’innovation depuis 2 ans. Par exemple, une aide de BPIfrance.

L’aide finance des prestations externes permettant de valider une étape du projet. Ainsi, cela peut concerner une étape technique, juridique (propriété intellectuelle), marché (étude concurrentielle), ou le business model.

BPIfrance et la Région Bourgogne Franche-Comté gèrent conjointement ce dispositif. Le financement couvre 70% des dépenses avec un plafond de 8 000 €.

L’aide à l’investissement matériel

L’aide concerne les projets d’investissement matériel dans l’outil de production. L’objectif est de faire un effet de levier sur un prêt bancaire. En effet, l’effet incitatif de l’aide sera jugé au regard d’un ratio aide/prêt avantageux. Le taux d’intervention est de 20% des dépenses, sous forme d’avance remboursable. Le montant maximum est de 250 000 €.

Aide au conseil

La Région octroie une aide pour favoriser le recours à des conseils extérieurs. Deux types d’aide existent :

  • Le recours à du conseil stratégique, d’une durée supérieure à 5 jours. L’aide est de 30 000 € maximum finançant 50% de la prestation.
  • Le recours à du conseil ciblé, d’une durée de maximum 5 jours. L’aide est de 10 000 € finançant 70% de la prestation.

Aides Recherche-Développement en Région Franche-Comté

Le dispositif d’aide pour la recherche et le développement a pour objectif de financer les projets d’innovation initiés dans les entreprises (éventuellement en lien avec les laboratoires de recherche) notamment au sein des pôles de compétitivité.

L’aide couvre les étapes de conception, d’étude de faisabilité, l’expérimentation, et le développement. Le montant de l’aide est fonction de la taille des entreprises :

  • Petites entreprises de moins de 5 ans et les PME de moins de 50 salariés : Financement à hauteur de 60% en avance remboursable.
  • PME de 50 à 250 salariés : Financement au maximum à hauteur de 50 % en avance remboursable.
  • Grandes entreprises de 250 à 2 000 salariés, le taux maximum de l’avance est de 40 %.

Si le projet est collaboratif (collaboration avec une autre entreprise et/ou un laboratoire), un bonus maximum de 15 % est autorisé.
Pour les projets dont le montant de l’aide pour la recherche et le développement est inférieur à 30 000 €, la région Bourgogne – Franche – Comté intervient sous forme de subvention.

BPIfrance et la Région gèrent conjointement le dispositif. Ainsi, le plafond de l’aide est celui des fonds propres.

Consultez nos articles sur les aides de la région Bourgogne Franche-Comté dans le domaine de l’innovation.

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