Aides Innovation en Région Centre Val de Loire

Les aides en Région Centre Val de Loire présentées ici concernent les projets de création d’entreprise, ou des projets d’innovation.

CAP’ Création

L’aide CAP’Création s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Pour le volet Reprise d’entreprise, sont éligibles :

• les investissements amortissables d’un minimum de 12 500 €
• le montant du rachat de parts sociales

L’aide prend la forme d’un mix subvention / avance remboursable à taux zéro. Le taux d’aide est de 50% des dépenses des 18 premiers mois, avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 60 000 €.

Pour le volet Création d’entreprise, sont éligibles les investissements amortissables d’un minimum de 12 500 €. Le taux d’aide est de 40% avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 60 000 €. Dans le cas d’une aide inférieure à 20 000 €, celle-ci est une subvention. Pour les projets nécessitant une aide supérieure à 20 000 €, la moitié est une avance remboursable.

Conditions d’éligibilité :

• L’aide représentera un minimum de 5% du plan de financement initial global,
• Le montant de l’aide ne dépassera pas le montant du capital social,
• Co-financement d’au moins 20% du programme par un prêt bancaire,
• crédit-bail ou toutes autres sources de financement externe,

CAP Recherche et Développement – CAP Innovation

Volet Recherche et Développement

Les bénéficiaires de l’aide sont des PME souhaitant être accompagnées pour leur projet de Recherche et Développement.

Les dépenses éligibles regroupent :

• les frais de personnel affectés au projet,
• les dépenses externes,
• les coûts d’amortissement proratisés au temps affecté au projet.

Le budget du projet ne pourra pas être inférieur à 50 000 €.

L’aide prend la forme d’une subvention à hauteur de 20% des dépenses éligibles. Par ailleurs, dans le cas d’un projet collaboratif, le taux est majoré. Le minimum d’aide est de 10 000 €, et le maximum de 400 000 €.

Volet Innovation

L’innovation s’entend par de l’innovation technologique portant sur un produit ou un procédé nouveau ou amélioré. Les phases éligibles vont de la mise au point au lancement industriel et commercial.

Les dépenses éligibles sont les mêmes que pour le Volet Recherche et Développement. Le taux d’aide est porté à 40% des dépenses éligibles, avec un minimum d’aide de 20 000 € et un maximum de 400 000 €. L’aide prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro.

Consultez nos articles sur les aides de la région Centre Val de Loire dans le domaine de l’innovation.