Appel à projets Bioéconomie et protection de l’environnement – ADEME

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Temps de lecture : 7 minutes

Cet appel à projets bioéconomie et protection de l’environnement est maintenant clos.

Pour consulter la liste des appels à projets ouverts, c’est ici 

L’appel à projets bioéconomie et protection de l’environnement est organisé par le Programme d’Investissement d’Avenir. Ce programme permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité. Ainsi, cet appel à projets rentre dans l’action “Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition” (DTIGA) dont les objectifs sont :

  • Premièrement, de générer de la croissance pour l’économie française et développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • Ensuite, de développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • Et enfin, de changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

 

Clôture de l’appel à projets ADEME : 20 janvier 2021

Appel à projets bioéconomie

Projets attendus à l’appel à projets bioéconomie

Les projets attendus pour cet appel à projets bioéconomie doivent conjointement :

  • Apporter une plus-value environnementale et permettre de réduire les impacts des activités ciblées. Ainsi, des contributions quantifiées, directes ou indirectes seront à produire en amont et au cours du projet.
  • Être innovants. Par exemple des innovation technologiques, économiques, organisationnelles, systémiques ou juridiques.
  • Répondre à la demande du marché. Pour cela, les marchés visés doivent être clairement caractérisés et quantifiés. De plus, la stratégie d’accès au marché sera démontrée. Par ailleurs, la niveau de maturité de la solution proposée doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet.
  • Être réplicables. Par exemple sur des marchés de masse ou viser un marché de niche avec une plus-value environnementale significative.
  • Être localisés sur le territoire national.

La priorité sera donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, produits ou procédés proposés.

Conditions d’éligibilité à l’appel à projets bioéconomie

L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau. Il se clôture le 20 janvier 2021. Les critères d’éligibilité sont simplifiés :

  • Coût total du projet : minimum 2 millions € ;
  • Les entreprises du consortium ne doivent pas être qualifiées “d’entreprise en difficulté” au sens de la réglementation européenne ;
  • Le coordinateur du projet doit être une entreprise ;
  • Si le projet est en consortium : maximum 5 partenaires ;
  • Respect des sujets de l’appel à projets.

Les projets attendus pour cet appel à projets bioéconomie doivent conjointement :

  • Apporter une plus-value environnementale et permettre de réduire les impacts des activités ciblées. Ainsi, des contributions quantifiées, directes ou indirectes seront à produire en amont et au cours du projet.
  • Être innovants. Par exemple des innovation technologiques, économiques, organisationnelles, systémiques ou juridiques.
  • Répondre à la demande du marché. Pour cela, les marchés visés doivent être clairement caractérisés et quantifiés. De plus, la stratégie d’accès au marché sera démontrée. Par ailleurs, la niveau de maturité de la solution proposée doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet.
  • Être réplicables. Par exemple sur des marchés de masse ou viser un marché de niche avec une plus-value environnementale significative.
  • Être localisés sur le territoire national.

La priorité sera donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, produits ou procédés proposés.

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Sujets ouverts à l’appel à projets bioéconomie

Axe 1 : Bioéconomie

Sous-axe 1.1 : Évolution des systèmes agricoles, aquacoles et forestiers

Les solutions accompagnant la transformation des systèmes agricoles vers l’agroécologie. Ainsi, les projets cibleront notamment :

  • La conception de technologies, de systèmes ou d’offres améliorant les performances, l’organisation ou la conduite des travaux dans l’exploitation ;
  • La réduction des impacts sur les milieux naturels et la biodiversité ;
  • La gestion intégrée et adaptive de l’eau et des nutriments ;
  • Le développement de nouvelles sources de protéines ;
  • La développement de nouvelles ressources en biomasse ;
  • Les outils et services accompagnant l’émergence de systèmes forestiers durables ;
  • Les solutions servicielles ou technologiques afin de renforcer la séquestration du carbone dans les sols.

Sous-axe 1.2 : Mobilisation des ressources en biomasse
  • Les solutions permettant d’améliorer la connaissance, l’évaluation, le suivi et la traçabilité de la ressource en biomasse ;
  • Les solutions d’exploitation, de densification, de récolte et de conditionnement des ressources en biomasse ;
  • Les technologies, solutions et services pour la gestion, la logistique, le transport et la préparation de la matière. Par exemple, le stockage, le séchage, le broyage, la granulation, etc…
Sous-axe 1.3 : Transformation et valorisation de la biomasse

Les projets pourront adresser soit la valorisation alimentaire, soit la valorisation non-alimentaire.

Pour la valorisation alimentaire :

Les solutions, services, procédés et produits dans l’industrie agro-alimentaire ayant pour objectifs :

  • L’amélioration de la performance énergétique des équipements, des procédés et du système agro-alimentaire ;
  • L’optimisation de la valorisation de la matière première agricole ;
  • L’optimisation de la gestion et de la valorisation des déchets organiques issus des procédés de production ;
  • La maîtrise de la consommation d’eau, optimisation des flux de matières et réduction des impacts sur les milieux.
  • Le développement de filières alimentaires à haute performance environnementale sur la base d’innovations intégrant l’ensemble de la chaîne de production (ou plusieurs étapes déterminantes).

Ainsi, l’objectif des projets est d’associer différents acteurs économiques de la filière permettant de concevoir un produit (ou une gamme d’aliments) intégrant un ensemble de leviers d’amélioration. De plus, la conception de nouveaux modèles économiques ou offres de service pourra également être abordée.

Pour la valorisation non-alimentaire :

Les projets attendus concerneront :

  • Les solutions, les services, les procédés et les produits biosourcés non alimentaires éco-conçus présentant un gain environnemental.
  • Les nouvelles fonctionnalités et/ou des performances techniques : au moins équivalentes à leurs homologues existants. Une attention particulière sera portée aux projets valorisant des biomasses résiduelles, des déchets et coproduits des filières de production et transformation de la biomasse, ou des algues.
  • Les solutions dans la première et seconde transformation du bois permettant d’obtenir des produits à haute performance environnementale à partir des ressources disponibles sur le territoire national (en priorité essences feuillues).
  • Les procédés de production de biocarburants avancés visant à rendre cette production opérationnelle et compétitive commercialement. Ceci afin de contribuer aux objectifs de la directive énergies renouvelables et de la durabilité des ressources.
Axe 2 : Protection de l’environnement

Les projets attendus concerneront les technologies, les procédés et les services concourant à la protection de l’environnement et à la restauration des écosystèmes. Par conséquent, ils devront répondre aux défis environnementaux dans plusieurs domaines. Notamment les domaines de l’eau et de la biodiversité, de la qualité de l’air, de la santé-environnement et de la gestion des risques naturels et technologiques.

Les innovations recherchées en priorité porteront notamment sur :

  • L’observation, l’analyse, la modélisation et la compréhension du fonctionnement systémique de l’environnement.
  • L’analyse des risques naturels et industriels ainsi que la diminution de leur impact potentiel sur l’environnement et les activités humaines.
  • L’identification, la gestion, l’évitement et la résolution des impacts des activités anthropiques sur les milieux naturels.
  • L’identification et la mise en place d’actions correctives pour la protection de l’environnement ainsi que la restauration des fonctionnalités des écosystèmes et de la biodiversité associée.
  • La diminution de l’impact des pollutions sur la santé humaine et animale.
  • La résilience des écosystèmes et des services écosystémiques qu’ils assurent : par exemple, la gestion du trait de côte, etc…
  • L’optimisation de la gestion des ressources en eaux superficielles et souterraines : par exemple, REUSE, gestion alternative des eaux pluviales, recharges de nappes, etc… ainsi que les économies d’eau.
  • Le développement d’approches bio-inspirées durables : par exemple le biomimétisme.

Organisme financeur : ADEME

La compétition va être importante et seuls les dossiers bien construits auront des chances d’obtenir le financement. C’est pourquoi de nombreuses entreprises font appel à des experts du montage de dossier. Alors, faites comme elles, maximisez vos chances !

 

Processus de dépôt des projets

Réunion de pré-dépôt

Cette réunion consiste à présenter le projet de démonstrateur à l’ADEME. Le format du powerpoint est fourni par l’ADEME et doit être respecté. Il sera notamment regardé :

  • L’adéquation du projet avec les attentes du cahier des charges ;
  • L’état de l’art c’est à dire le côté innovant de la solution proposée ;
  • Le caractère impactant et transformant du projet : notamment dans le domaine de la transition écologique et du développement de l’économie française.

Ce “pitch” du projet permet d’avoir un pré-accord pour poursuivre la candidature. Ainsi, il a l’avantage d’éviter de se lancer dans un montage de projet si celui-ci ne répond pas aux attentes. Par conséquent, c’est une méthode pour améliorer son taux de succès, tout en ayant des retours de l’organisme financeur.

Afin d’organiser cette réunion, le porteur de projet doit contacter l’ADEME à l’adresse suivante : aap.bioenv@ademe.fr.

Le dépôt du projet

Pour répondre à l’appel à projets économie circulaire, le porteur doit déposer son projet sur la plateforme de l’ADEME.

Critères de sélection à l’appel à projets bioéconomie et protection de l’environnement

Votre projet sera évalué selon la grille de critères suivante. Soyez attentif à bien adresser chacun des points suivants afin de maximiser vos chances de succès.

  • Montage du projet : gouvernance, planning et jalons décisionnels ; gestion des risques ; description des coûts projet ; clarté de la rédaction.
  • Consortium (si c’est le cas) : pertinence et complémentarité du partenariat.
  • Plan de financement : description des modalités de financement du projet (vigilance sur les besoins en fonds propres) ; incitativité de l’aide.
  • Innovation et nature de l’innovation : technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique ;  état de l’art ; description des verrous levés.
  • Éco-conditionnalité : démonstration quantitative des éléments : ACV, ETV, préservation de la biodiversité, etc…
  • Réplicabilité de la solution : caractère généralisable de la solution ; protection de la propriété intellectuelle développée ;
  • Pertinence du modèle d’affaires : accès au marché et description du business plan ; analyse concurrentielle ;
  • Impacts socio-économiques : perspectives de création ou maintien de l’emploi ; bénéfices attendus du projet directs et induits pour l’écosystème ; enjeux sociaux et sociétaux et le cas échéant territoriaux.
  • Plan de financement : ou le cas échéant les modalités de financement post-projet.

Régime d’aide pour le projet

Taille de l’entreprise Nature de l’aide Taux d’aides – dépenses RDI Taux d’aide – dépenses LDE
Grande entreprise 100% AR 50% 45%
Grande entreprise 80% AR / 20% SUB 40% 35%
ETI 100% AR 50% 45%
ETI 67% AR / 33% SUB 40% 35%
PME 100% AR 60% 55%
PME 67% AR / 33% SUB 50% 45%

Nota benne : AR : Avance Remboursable ; SUB : Subvention ; RDI : Recherche Développement et Innovation ; LDE : Ligne Directrice Environnement

À titre exceptionnel, certaines des entreprises partenaires du projet peuvent obtenir uniquement des subventions. La décision sera prise en fonction des montants des coûts éligibles. Mais aussi en fonction des retombées économiques faibles malgré l’intérêt des travaux proposés. Néanmoins, aucune aide de moins de 200 000 € ne sera accordée à une grande entreprise.

Notre conseil

Cet appel à projets attend des projets de démonstration, ce qui signifie que les technologies devront être à un TRL6. C’est à dire des technologies validées à l’échelle prototype et nécessitant un passage à l’échelle supérieur pour validation. Ainsi, tout projet qui n’a pas atteint ce stade (ou ne pouvant pas le prouver) n’a pas sa place dans cet appel à projets.

Lorsqu’on observe les critères de sélection, on remarque aisément que le démonstrateur doit avoir des impacts significatifs :

  • D’abord, un impact économique : illustré par le business plan qui doit prouver la rentabilité. Mais pas seulement. Dans la mesure où l’aide est principalement de l’avance remboursable. Donc l’ADEME escompte bien récupérer son investissement. Et même plus, puisque les conditions de remboursement sont souvent indexées sur le succès commercial. Le business plan doit présenter les seuils de rentabilité qui déclencheront les remboursements.
  • Ensuite, un impact environnemental : il doit être quantifié et mesurable au travers des jalons du projets.
  • Enfin, un impact sociétal : avec les conditions d’acceptabilité de la technologie, du procédé ou du service proposé.

Bien que le projet soit un démonstrateur, celui-ci doit néanmoins être innovant :

  • Tout d’abord, votre état de l’art montrera que les technologies proposées présentent des avancées significatives par rapport aux existantes. De plus, évidemment, il faudra quantifier ces technologies.
  • Puis, il faut penser à la réplicabilité. En effet, une innovation qui ne pourrait pas être largement déployée ne serait pas intéressante pour l’ADEME.
  • Enfin, votre consortium doit être ramassé principalement des entreprises ou des centres techniques proches du marché, sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

De toute évidence la complémentarité est clé.

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