Appel à projets Transition Agroécologique et Alimentaire – BPIfrance
Prochaines dates de dépôt des dossiers :
- 8 mars 2023
- 13 juin 2023
Thématiques ouvertes :
- Innover pour réussir la transition agroécologique.
- Besoins alimentaires de demain.
Contexte de l’appel à projets Transition Agroécologique et Alimentaire
Cet appel à projets entre dans le Plan d’investissement France 2030 dans la continuité du PIA4. Il a pour vocation d’inciter à l’investissement industriel et technologique pour une transformation durable de notre économie. Ce programme est piloté conjointement par l’ANR, l’ADEME, la BPIfrance et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Depuis 2017, la politique du Gouvernement a fait du soutien aux entreprises de l’alimentation et de l’agriculture une priorité. Cet appel à projets vise des projets de recherche, développement et innovation.
Thématiques de l’appel à projets Transition Agroécologique et alimentaire
Thématique 1 : Innover pour réussir la transition agroécologique
La stratégie d’accélération « systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique » a pour objectif de répondre aux enjeux de transition agroécologique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique et de gestion des aléas en agriculture en accompagnant les entreprises et les acteurs de l’innovation dans l’élaboration de solutions innovantes, qu’elles soient techniques ou organisationnelles, y compris en les pensant aux échelles territoriales pertinentes.
Projets attendus
Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur les agroéquipements, le numérique en agriculture, le biocontrôle, la biostimulation, la biofertilisation, la valorisation des ressources génétiques, ou la combinaison de ces leviers.
Les thématiques d’intervention prioritaires sont les suivantes :
- Développement d’équipements agricoles intelligents, connectés et sobres, voire autonome en énergie : par exemple robots agricoles, cobots agricoles, …
- Mise au point de solutions technologiques pour la transition agroécologique, la performance sanitaire et le bien-être animal : par exemple technologie de reconnaissance intelligente, identification électronique, prévention et détection précoce des maladies, capteurs innovants, …
- Réduction des intrants ou intrants alternatifs, réduction des usages de l’eau, préservation de la biodiversité, protection face aux aléas climatiques et sanitaires, et aux organismes nuisibles
- Mise au point de solutions innovantes fondées sur la nature et les mécanismes naturels, de produits d’origine naturelle ou biosourcés. Par exemple recyclage des nutriments dans les déchets organiques, microorganismes captant l’azote, …
- Valorisation de la diversité des ressources génétiques à travers une sélection génétique et variétale améliorée.
- Produits innovant pour la santé et le bien-être animal. Par exemple vaccins, tests de dépistage, médicaments vétérinaires.
Thématique 2 : Besoins alimentaires de demain
L’appel à projets est basé sur un triple constat :
- L’évolution de la démographie et des habitudes alimentaires, les liens entre la qualité de l’alimentation et la santé, l’impératif de transition écologique et les nouvelles attentes sociétales appellent une évolution de l’offre alimentaire.
- Près de la moitié des adultes et 17 % des enfants sont en surpoids ou obèses en France aujourd’hui, reflet d’inégalités sociales encore très marquées.
- A l’échelle mondiale, le système alimentaire constitue aujourd’hui un déterminant majeur de l’évolution des écosystèmes terrestres et aquatiques. Il représente une part très significative des émissions de gaz à effet de serre.
Or, notre secteur agricole et agro-alimentaire français, qui constitue notre troisième excédent sectoriel, a une part de marché à l’export en recul de 2,4 points au niveau mondial et de près de 4 points au niveau européen entre 2000 et 2015, essentiellement en raison d’une baisse de compétitivité. Alors que le potentiel de croissance pour le secteur agroalimentaire français est considérable. En outre il présente une forte dépendance protéique vis-à-vis d’importations.
Projets attendus
Les projets soutenus devront in fine augmenter l’offre de produits alimentaires et ingrédients :
- Favorables en matière de santé.
- Pour les enfants,
- adaptés au vieillissement ou à d’autres facteurs comme des facteurs socio-économiques,
- la perte de capacités physiques,
- les altérations physiologiques (troubles de la mastication, de la déglutition, …)
- De nutrition préventive développés sur les connaissances des microorganismes et du microbiote intestinal
- A recette ciblée (sans allergène, gluten, lactose, …) ou simplifiée ou plus généralement ciblant des publics présentant des pathologies
- Issus de démarches environnementales supérieures
- Issues de circuits courts et/ou bénéficiant d’une traçabilité.
Critères d’éligibilité
Porteur du projet et consortium
Deux types de projets sont attendus :
- Projets individuels portés par des startup, des PME, des ETI ou exceptionnellement des grandes entreprises
- Projets collaboratifs portés par une entreprise quelle que soit sa taille et associant jusqu’à 6 partenaires de toutes typologies. Le consortium doit comporter à minima 1 PME ou ETI.
Projet
La réalisation des projets peut comporter des phases de recherche industrielle et des phases de développement expérimental. Le degré initial de maturité des projets sera compris entre 3 et 6 pour atteindre 7 à 9 à la fin du projet.
Projets mono-partenaire : destinés à valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l’échelle industrielle. Dans une logique de maturation, ils ont pour objet de démontrer l’efficience technique et environnementale de la solution développée et de construire ou confirmer les éléments du plan d’affaires associé.
Projets collaboratifs : développement de produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, ou de démontrer la viabilité organisationnelle et technico-économique des innovations dont les principaux verrous technologiques ont été levés, en attestant de leur efficacité et de leur soutenabilité en conditions réelles. Le niveau de maturité de la solution développée doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet.
Budget et durée
Projet individuel : minimum 500 k€ de dépenses éligibles sur une durée de maximum 48 mois.
Projet collaboratif : minimum 2 M€ de dépenses éligibles sur une durée de 5 ans maximum.
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Processus de l’appel à projets Transition agroécologique et alimentaire
Le processus de l’appel à projets comprend plusieurs étapes :
- Tout d’abord, le dépôt du dossier sur la plateforme mise à disposition par BPIfrance.
- Ensuite, expertise par BPIfrance selon les critères de sélection
- Enfin, contractualisation si le projet est retenu.
Financement
Le financement prend la forme d’une aide composée d’avance remboursable et de subvention. Le taux d’aide est fonction de la nature des travaux et de la typologie d’entreprise. Il va ainsi de 80% pour en petite entreprise dans un projet collaboratif à 25% pour une grande entreprise dans un projet mono-partenaire.
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
A noter que, comme pour tout dossier BPIfrance, l’aide est déterminée par la règle 1€ d’aide pour 1€ de fonds propres.
- Petite entreprise : 70% (80% si collaboratif)
- Entreprise moyenne : 60% (75% si collaboratif)
- Grande entreprise : 50% (65% si collaboratif)
- Petite entreprise : 45% (60% si collaboratif)
- Entreprise moyenne : 35% (50% si collaboratif)
- Grande entreprise : 25% (40% si collaboratif)
Pourquoi se faire accompagner ?
Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de France 2030 n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent (comptez 400 heures pour ce type de dossier), donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !
Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :
- Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
- Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
- Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
- Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.
Quelles sont les compétences que le consultant doit avoir pour monter votre dossier ?
Les dossiers France 2030 ont la particularité de présenter des innovations à l’échelle de la démonstration tout en illustrant son caractère innovant. Et par conséquent, il est nécessaire que votre consultant ait une solide compétence scientifique et une bonne capacité à réaliser un état de l’art. Et donc il doit connaitre votre thématique ou secteur au travers d’expériences passées : formations, dossiers montés dans la même thématique…Et bien entendu savoir ce qu’est un démonstrateur et ce que l’on doit présenter pour le caractériser.
Par ailleurs, les dossiers France 2030 demande une approche complète du projet : la technique certes, mais pas seulement. En effet, il faut démontrer le potentiel de marché, au travers le plus souvent d’une solide analyse de marché et de la concurrence. Par ailleurs, déterminer un marché est une chose, le conquérir en est une autre. Ainsi, le consultant devra être capable de définir une stratégie de go to market.
Petite subtilité des projets France 2030 : une matrice budgétaire à s’arracher les cheveux : Veillez à ce que le consultant maitrise parfaitement la décomposition d’un budget en tâche, période, typologie de coût et qu’il sache parfaitement la définition d’une activité en RI et en DE…
Ensuite, il s’agit d’un dossier France 2030 conjointement organisé par l’ADEME, L’ANR, la CDC et BPIfrance, avec donc les règles propres à chacun de ces organismes. Avoir déjà expérimenté ces organismes financeurs est requis. Demander au consultant ses références de dossiers montés auprès de ces institutionnels.
Enfin, il vous faut un(e) expert(e) du montage de dossier de financement. Quelqu’un qui maitrise l’ingénierie de projet. Monter un dossier de demande de subvention est totalement différent d’un dossier CIR/CII ou d’une demande de prêt, ou d’une levée de fonds.
Alors même si vous travaillez déjà avec un consultant sur d’autres sujets de l’innovation, ne faites pas l’erreur de penser qu’il saura aussi monter ce type de dossier… Soyez vigilant !
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