Appel à projets CORAM 2024

L’appel à projets CORAM en résumé

Dans le cadre de France 2030, le gouvernement français met en place une politique visant à soutenir l’innovation, en particulier pour les industries stratégiques. Pour réussir la transformation profonde à laquelle est confrontée la filière automobile et l’écosystème de la mobilité routière, des investissements significatifs en recherche et développement ainsi qu’en transformation des outils de production sont nécessaires. Ces efforts sont essentiels pour se positionner dans la chaîne de valeur des véhicules de demain et s’adapter aux mutations sans précédent que connaît cette filière

Projets attendus :

Cet appel à projets (AAP) s’adresse à tous les acteurs de la filière automobile, quelle que soit leur taille : constructeurs, équipementiers, sous-traitants, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière. Cela inclut, le cas échéant, les sociétés de services, les opérateurs de transport, les gestionnaires d’infrastructures, les collectivités locales et les opérateurs de connectivité.

L’objectif de cet appel à projets CORAM est de soutenir des projets de recherche et développement menés par des entreprises de la filière automobile et des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière. Ainsi, ces projets doivent accélérer la mise sur le marché de technologies, services et solutions ambitieux, innovants et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche appliquée jusqu’à la démonstration concrète de l’intérêt d’un système ou service dans son environnement opérationnel.

Les projets auront une durée indicative de 24 à 48 mois.

Les développements attendus dans le cadre de cet appel à projets CORAM 2024 visent à faire progresser le niveau de maturité technologique (TRL) des projets d’un TRL initial de 4-6 à un TRL 6-8 en fin de projet.

Les projets peuvent être collaboratifs ou individuels. Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour la filière automobile et l’ensemble de l’écosystème de la mobilité routière. Aussi, les projets réellement collaboratifs, associant des acteurs émergents, des ETI ou des partenaires de recherche publics, et, si besoin, des collectivités locales, sont également particulièrement attendus.

Projets de plateformes mutualisées :

Cet appel à projets CORAM vise également à financer des espaces de données, des outils de simulation, des infrastructures physiques et des moyens d’essais et d’expérimentation. Ces plateformes permettent la mutualisation des données et des ressources partagées entre de nombreux acteurs de la filière automobile, de l’écosystème de la mobilité routière, et d’autres secteurs disposant de structures de gouvernance des données ou de moyens garantissant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité, dans une démarche d’intérêt collectif.

Par ailleurs, les projets attendus doivent démontrer une contribution concrète et déterminante à ces écosystèmes et à leur structuration. Par conséquent, ils doivent rassembler un groupement représentatif d’acteurs de la filière automobile, de l’écosystème de la mobilité routière ou d’autres secteurs autour d’un modèle économique viable.

Priorités thématiques :

Véhicules zéro émission et projets structurants de sa chaîne de valeur ;
Amélioration de la performance environnementale du véhicule ;
Autres axes permettant l’élimination des pollutions à l’usage des véhicules ;
Véhicules et services de mobilité connectés, automatisés ;
Systèmes et services de mobilité routière ;
Projets de plateformes mutualisées.

Nature de l’aide :

Le soutien sera accordé sous la forme de subventions et d’avances remboursables selon le projet. La répartition est la suivante :

75 % maximum de subventions et

25 % minimum d’avances remboursables.

Pour les PME, l’aide sera uniquement constituée de subvention.

Le taux d’aide dépend de la nature des activités et de la taille de l’entreprise :