Appel à projets Industrialisation et Capacités Santé 2030
Prochaines dates limites de dépôt des dossiers :
- 10 janvier 2023
- 9 mai 2023
- 19 septembre 2023
- 9 janvier 2024
3 thématiques :
- Bioproduction pour les biothérapies et thérapie innovantes,
- Maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC (MIE-MN),
- Dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.
Dans le cadre de France 2030, 7,5 milliards d’euros sont mobilisés pour le secteur de la santé dont :
- 800 M€ pour les biothérapies et la bioproduction de thérapies innovantes,
- 650 M€ pour la santé numérique,
- 750 M€ pour les maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC,
- 400 M€ pour les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.
Dans le cadre des travaux du plan Innovation Santé 2030, le Gouvernement a identifié 3 secteurs aux problématiques d’industrialisation stratégiques.
A noter que les projets doivent principalement comporter des dépenses d’investissement industriel. Cependant, la réalisation du projet peut comporter des dépenses minoritaires de développement expérimental (DE) préalables à la partie industrialisation.
Cadre et projets attendus dans l’appel à projets industrialisation et Capacités Santé 2030
Au delà des thématiques présentées ci-après, le projet doit consister en :
- une unité de production industrielle;
- une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production;
- une installation d’une ligne pilote ou de production pour la production d’un produit innovant;
- une extension d’un site de production existant;
- une augmentation de capacité de production;
- pour les projets MIE-MN, une modernisation d’unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et sécuriser les chaines d’approvisionnement et de production stratégiques. Ceci dans le but de les rendre flexibles et rapidement mobilisables en cas de crise sanitaire nécessitant une montée en charge;
- le développement de plateformes multimodales mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements;
- des travaux d’amélioration de l’empreinte énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone.
A noter que les projets doivent inclure les autorisation de mise sur le marché ou les exigences normatives nécessaires.
Détails des thématiques de l’appel à projets
Thématique 1 : Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes
Les projets attendus doivent proposer ou participer à la constitution de lignes de productions innovantes et usines « 5.0 ». Les projets pourront porter sur :
- l’intégration d’innovations au sein d’unité de production existantes pour les rendre plus performantes;
- déploiement de nouvelles technologies pour la bioproduction;
- création de ligne de production innovante (ou la modernisation de lignes existantes) destinées à la production de nouveaux biomédicaments.
Quelques exemples à titre indicatifs :
- déploiement de systèmes automatisés de culture, nouveaux capteurs en ligne (at/ on line), capteurs de données qualitatives et/ou quantitatives, contrôle in situ des paramètres de culture et outils de pilotage.
- robotisation/cobotisation des lignes de production (industrie 5.0), des bioréacteurs, développement et déploiement de logiciels de contrôle
Thématique 2 : Maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC (MIE-MN)
Le cahier des charges précisant les sujets sera publié en 2023. Pour indication, les sujets ouverts en 2022 étaient :
- développement de capacités de production d’une contre-mesure (ou d’un ou plusieurs maillons critique de sa chaîne de production, notamment les matières premières et sous-composants) utile pour faire face à une MIE ou une agression NRBC;
- autres projets contribuant à l’objectif de préparation aux MIE et menaces NRBC par l’innovation dans les procédés de production industrielle.
Thématique 3 : Dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro
Les projets attendus devront porter sur l’industrialisation de dispositifs médicaux (et de diagnostic in vitro) innovants ou utilisant des techniques de production innovantes, ou des dispositifs médicaux dont la production sur le territoire national est stratégique pour la souveraineté sanitaire.
Ainsi les projets pourront se traduire par :
- des projets d’industrialisation de dispositifs médicaux innovants (par exemple qui ont été marqués CE depuis moins de 2 ans) ;
- des projets de créations de « ligne pilote » destinées à la production de lots de dispositifs médicaux innovants pour les investigations cliniques ;
- des projets d’industrialisation et de relocalisation de la production de dispositifs médicaux dont la production sur le territoire national est stratégique au regard de la criticité du dispositif médical, de sa sensibilité, et de sa substituabilité;
- des projets d’industrialisation mettant en œuvre des techniques ou procédés de production innovants ;
- des plateformes mutualisées permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation ;
- des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction de l’empreinte environnementale.
Critères d’éligibilité
Le projet doit être porté par une entreprise immatriculée en France et avoir pour objet la production industrielle d’un produit en lien avec les thématiques ouvertes.
Pour les projets individuels : Durée comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 M€.
Pour les projets collaboratifs : Consortium avec au moins 1 PME. Durée comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 M€.
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Processus de l’appel à projets Industrialisation et Capacités Santé 2030
Le processus de l’appel à projets comprend plusieurs étapes :
- Tout d’abord, le dépôt du dossier sur la plateforme mise à disposition par BPIfrance.
- Ensuite, expertise par BPIfrance selon les critères de sélection
- Enfin, contractualisation si le projet est retenu.
Financement
Le financement prend la forme d’une aide composée d’avance remboursable et de subvention.
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Pourquoi se faire accompagner pour votre projet ?
Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de France 2030 n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent (comptez 400 heures pour ce type de dossier), donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !
Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :
- Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
- Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
- Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
- Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.
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