Veille réglementaire

Objectif de la prestation :

La veille réglementaire est un outil permettant d’identifier parmi la production législative les nouveaux textes qui doivent s’appliquer à l’entreprise et ainsi définir les actions nécessaires à mener pour être en conformité. La complexité de la veille provient de l’abondance de nouveaux textes chaque année (environs 35000 publiés au JO), ce qui nécessite une approche structurée pour être certain d’identifier les bons textes au bon moment. Les objectifs d’une prestation de veille réglementaire sont :

  • S’assurer du respect de la réglementation ;
  • Prendre les bonnes décisions en cas d’évolution de la réglementation ;
  • Anticiper d’éventuels changements ;
  • Eviter des pertes de temps en analyses redondantes ;
  • Bénéficier de recommandations dans le choix des actions de conformité.

Grandes étapes de la prestation :

Trois grandes étapes sont généralement proposées pour une veille réglementaire :

  1. Recueillir l’information et la structurer : Identification des textes et exigences applicables à l’entreprise à l’échelle locale, nationale, européenne ou internationale. Structuration de la collecte via l’identification des sources de données pertinentes pour l’entreprise. Analyse et décryptage de ces textes, sous la forme d’une synthèse facilement compréhensible qui expliquera à l’entreprise comment ces textes s’appliquent concrètement à ses activités ;
  2. Évaluation de conformité. L’objectif est de déterminer les activités de l’entreprise qui sont en conformité et celles qui ne le sont pas, et dans ce cas proposer des actions correctives ;
  3. Etablissement et mise en œuvre d’un plan d’action de mise en conformité. Définition du plan, attribution aux personnes concernées, planning, ressources, …

Afin de surveiller correctement les nouveaux textes législatifs produits, le prestataire propose généralement des outils de crawling du web avec un ensemble de filtres et rapports permettant une première digestion de l’information brute.

Impact pour l’entreprise :

Grâce à la surveillance de l’activité réglementaire l’entreprise peut rapidement évaluer sa conformité et les ressources nécessaires à mettre en place en cas d’action corrective. La veille réglementaire permet aussi de conforter des avantages concurrentiels que pourraient avoir l’entreprise, ou peut lui permettre de connaître les règles à observer pour la pénétration de nouveaux marchés ou l’implantation dans un pays.

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