Appel à projets Métaux Critiques de France 2030 : réduire la dépendance aux métaux critiques

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Appel à projets Métaux Critiques de France 2030 : réduire la dépendance aux métaux critiques

L’appel à projets Métaux Critiques s’inscrit dans le Programme France 2030. Il a pour objectif de réduire la dépendance aux métaux critiques. L’ambition est claire : renforcer la souveraineté industrielle en sécurisant l’approvisionnement en métaux essentiels pour les politiques prioritaires de la France dans les domaines de l’industrie, de l’environnement et du climat.

Ainsi, cet appel à projets vise à soutenir des projets ambitieux et rapidement industrialisables au sein du territoire français, portés par des entités émergentes capables de devenir des concurrents mondiaux ou par des acteurs déjà reconnus pour leur excellence. Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide financière sous forme de subventions et/ou d’avances récupérables.

La date limite de candidature est fixée au 24 février 2026.

Les prochaines dates de relève intermédiaires pour candidater :

  • 1er juillet 2025, 
  • 12 novembre 2025,
  • 24 février 2026
 
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Objectifs de l’appel à projets Métaux critiques 

L’appel à projets Métaux Critiques vise à soutenir des projets ambitieux et rapidement industrialisables. Ils peuvent être portés par des entités émergentes capables de devenir des concurrents mondiaux ou par des acteurs déjà reconnus pour leur excellence. Toutefois, la priorité sera donnée aux acteurs émergents.

Concrètement, les projets doivent non seulement réduire la dépendance envers les fournisseurs non européens. Mais encore ils doivent favoriser les filières d’avenir pour créer de la valeur en Europe et en France. En outre, ils peuvent impliquer la création de nouvelles unités de production, la transformation significative d’installations existantes pour les rendre plus productives et flexibles. Ils peuvent également concerner le déploiement à grande échelle de procédés technologiques novateurs et écoénergétiques.

Selon les critères énoncés, chaque projet doit :

  • Réduire la dépendance aux métaux critiques tout en sécurisant l’approvisionnement de chaînes de valeur stratégiques pour la France.
  • S’appuyer sur les meilleures technologies disponibles et être à la pointe sur les plans technologique, économique et environnemental.
  • Être implanté en France, y compris dans les territoires et collectivités d’outre-mer, et contribuer à l’attractivité de la région où il est situé.

Engagement en faveur des nouveaux acteurs émergents

La priorité est accordée aux projets portés par des acteurs émergents, car ils constituent un vecteur d’innovation et de dynamisme pour l’industrie française. Ces projets doivent contribuer à réduire la dépendance nationale vis-à-vis des fournisseurs non-européens tout en favorisant l’émergence de secteurs d’avenir créateurs de valeur. Ces ambitions sont soutenues par des investissements visant à créer de nouvelles unités de production, à transformer significativement les unités existantes ou à mettre en œuvre des processus industriels innovants et économes en ressources.

Eléments de contexte

La France vise à réduire la dépendance en métaux critiques dans ses industries stratégiques, alignant ainsi diverses initiatives : Plan France 2030, Alliance européenne des matières premières, stratégies batteries, recyclage, hydrogène décarboné, et loi Climat et résilience. Les crises récentes, telle l’aluminium en 2018 et les menaces chinoises sur terres rares, amplifient les risques d’approvisionnement, surtout en métaux.

Ces risques résultent de diverses défaillances : manque d’outils pour évaluer et transmettre les vulnérabilités, asymétries d’information sur la sécurité d’approvisionnement, et prise inégale en compte des externalités négatives environnementales. En 2020, les Comité métaux stratégiques et comité filière « Mines et métallurgie » identifient des métaux critiques essentiels pour les nouvelles filières gourmandes en matières premières. Des organismes tels que le Conseil d’analyse économique ont proposé des méthodes complémentaires d’identification des vulnérabilités.

Dans ce contexte, l’UE a élaboré une stratégie industrielle pour analyser les dépendances stratégiques, en particulier en matières premières. Ces démarches éclairent sur la priorisation des actions, le soutien aux projets novateurs et matures, et la promotion d’acteurs nationaux à rayonnement mondial. Elles insistent sur la nécessité d’identifier les situations où les approvisionnements depuis des pays tiers sont centralisés, accentuant la fragilité. Renforcer ces approches permet de réduire la vulnérabilité et promouvoir la stabilité des approvisionnements en métaux critiques pour soutenir les secteurs industriels clés.

En somme, la France s’engage à diminuer sa dépendance aux métaux critiques dans des secteurs stratégiques. Basée sur des initiatives nationales et européennes, ainsi que l’analyse des risques récents, cette démarche vise à identifier, prioriser et soutenir des projets innovants tout en contrant les vulnérabilités dans l’approvisionnement en matières premières essentielles.

Les métaux ciblés par l’appel à projets métaux critiques

Dans cet AAP, l’expression « métaux » englobe non seulement les substances métalliques elles-mêmes, mais également les métalloïdes, les minéraux, et les composants intermédiaires tels que les oxydes et les sulfates qui composent leurs chaînes de production.

Voici la liste des métaux prioritairement ciblés :

Appel à projets métaux critiques : métaux ciblés

Nécessité de démontrer la réduction de la dépendance des métaux critiques.

Les projets industriels liés aux métaux critiques ou aux vulnérabilités identifiées par l’UE, le plan de transition bas-carbone pour les ressources, ainsi que par le programme Comes, et nécessaires à l’approvisionnement des acteurs industriels en France ou en Europe, sont particulièrement attendus. Au sein de cette catégorie, une attention particulière sera accordée aux projets axés sur les métaux qui contribuent à la fabrication des produits vulnérables répertoriés par l’UE.

La dépendance, la vulnérabilité et la criticité des métaux envisagés pour les secteurs stratégiques ciblés doivent être rigoureusement documentées :

  • La dépendance peut être évaluée globalement en analysant la part de production nationale ou de maîtrise nationale avérée du métal en question par rapport à la consommation nationale.
  • La vulnérabilité peut être abordée en s’appuyant par exemple sur l’historique des tensions d’approvisionnement, la volatilité de l’offre, la concentration de l’offre, les rivalités d’utilisation, ainsi que sur les anticipations de tensions éventuelles résultant, par exemple, d’évolutions majeures au sein des secteurs concernés.
  • La criticité peut être évaluée en fournissant des éléments tels que la taille des marchés aval visés par le projet, leur sensibilité au métal considéré, la substituabilité du métal pour ces marchés, ainsi que la nature souveraine des marchés en aval. L’existence ou non de solutions de substitution aux métaux envisagés sera considérée pour évaluer l’opportunité de soutenir le projet. Une liste indicative de métaux potentiellement adéquats, basée sur les connaissances actuelles, est annexée au présent cahier des charges. Cependant, l’inclusion dans cette liste ne dispense pas de la nécessité de prouver la réduction de la dépendance aux métaux critiques.

Typologie des projets attendus 

En résumé, les projets ciblés par cette initiative englobent des domaines tels que la production de métaux primaires et recyclés, la digitalisation, l’automatisation de la production de matières premières, ainsi que les stratégies d’utilisation des métaux pour réduire la dépendance. Ces axes stratégiques visent à répondre à l’impératif d’indépendance tout en stimulant la compétitivité et l’efficacité de l’industrie française.

L’appel à projets Métaux critiques a pour but de soutenir les initiatives qui, de manière cumulative, apportent des réponses aux deux enjeux suivants : Atténuation de la dépendance aux métaux critiques…au profit de chaînes de valeur stratégiques

Première priorité : Réduction de la dépendance

Les projets doivent démontrer leur contribution à réduire la dépendance européenne envers les métaux critiques. En général, un projet doit viser une baisse d’au moins 5 points de pourcentage du taux de dépendance aux métaux considérés.

Pour caractériser cette réduction, on utilisera le ratio « volume de métaux sécurisés par le projet / volume de métaux consommés par les industries des secteurs stratégiques nationaux ».

Ce seuil de 5 points peut varier pour des métaux rares, des procédés éco-efficaces ou des cas de vulnérabilité spécifiques. Il peut également s’ajuster pour des projets risqués avec diffusion étendue, permettant une réduction significative post-duplication.

L’objectif de réduction doit être atteint en 5 ans après les investissements, avec un premier palier significatif en 2 ans. A noter : les délais peuvent différer en fonction des étapes menant à un impact industriel pour des projets risqués ou gourmands en R&D.

Deuxième priorité : les chaînes de valeur stratégiques.

Le projet doit s’insérer de manière crédible, claire et identifiable dans une chaîne de valeur stratégique pour la France. Cela concerne notamment les domaines identifiés dans France 2030, les stratégies nationales d’accélération, et la communication de la Commission européenne sur les dépendances stratégiques.

En particulier BPI examinera les projets qui sécurisent les métaux nécessaires aux secteurs de production/stockage/distribution d’énergie, des transports et de la mobilité, de la santé, de l’aéronautique, du spatial, de l’électronique, de la défense et de leurs technologies intermédiaires.

Par ailleurs, les projets doivent clairement identifier les marchés aval destinataires des métaux envisagés et leur localisation. De plus, ils doivent évaluer qualitativement et quantitativement l’évolution des parts de marché potentielles. Ensuite ils doivent détailler par quels moyens ils accéderont à ces marchés.

Une attention prioritaire sera accordée aux projets liés à des déclarations d’intérêt des marchés aval ciblés.

Dans tous les cas, le porteur du projet devra expliquer comment il compte pénétrer les marchés visés et avec quels moyens.

Exemples de projets attendus

La réduction de l’empreinte environnementale des secteurs cibles est un critère important. En effet, l’évaluation des projets reposera sur leur efficacité environnementale tout au long de la chaîne de production, incluant l’aval et l’usage final. Par exemple, sécuriser la production des métaux inscrits sur la liste, n’est pas prioritaire. Cependant, on pourrait envisager un projet visant leur substitution.

Divers types de projets sont attendus. D’abord ceux visant à sécuriser les approvisionnements. Puis ceux permettant de réduire la consommation de matières et d’énergie consommées. Ou encore adapter les qualités et substituer les approvisionnements problématiques, voire fournir des dispositifs pour anticiper les pénuries.

Divers domaines sont concernés :

  • Production de métaux primaires et issus du recyclage.
  • Développement de méthodes, technologies et processus pour numériser et automatiser la production de matières premières.
  • Utilisation des métaux pour réduire les dépendances, en jouant sur la consommation, les volumes, les qualités et les substitutions possibles.

 

Par exemple, on peut imaginer des projets portant sur :

  • l’extraction, la séparation ou le raffinage de minerais,
  • le recyclage à partir de produits en fin de vie,
  • l’élaboration et raffinage de métal,
  • des dispositifs anticipant les tensions sur les flux de métaux critiques,
  • des méthodes novatrices pour réduire la consommation de métaux tout en maintenant la performance.

 

En somme, l’appel à projets recherche des initiatives réduisant l’impact environnemental des filières industrielles, tout en privilégiant des approches innovantes dans la production, le recyclage et l’utilisation des métaux. De plus, les projets doivent se concentrer sur la sécurisation des approvisionnements, la réduction des dépendances et la promotion de pratiques durables dans les secteurs clés.

Nature de l’aide  

Le soutien sera accordé sous la forme de subventions et/ou d’avances remboursables. La part d’avances remboursables étant au minimum de 40% de l’aide.

 

Critères d’éligibilité de l’appel à Projets Métaux critiques

Le(s) porteur(s)

  • Tout d’abord, le porteur doit avoir un projet d’industrialisation en France ou capable de contribuer à l’approvisionnement des filières nationales.
  • Cette opportunité s’ouvre aux entreprises en création, avec la condition que les futurs actionnaires présentent le dossier.
  • Et enfin, les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.


Le projet :

  • Peut être mono-partenaire ou collaboratif dès lors qu’un accord de consortium existe avec un chef de file clairement identifié ;
  • Le niveau de maturité technologique doit atteindre un minimum compris entre TRL 8 ou 9 ;
  • Evidemment, le projet doit porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
  • Par ailleurs, il doit être cofinancé par les bénéficiaires.
  • Et enfin il doit présenter une assiette de dépenses totales de 1 à 5 millions d’euros. Ce minimum varie selon le type de projet et la catégorie de l’entreprise qui le porte :

Focus sur la maturité des projets

L’appel à projets métaux critiques a pour objectif de cibler des initiatives qui ont dépassé la phase de R&D initiale. Ces projets doivent être suffisamment matures pour entrer dans la phase de mise en production préindustrielle ou industrielle. L’accent est mis sur le lancement d’une commercialisation à grande échelle ou l’industrialisation de processus.

Toutefois, BPI considèrera comme éligibles les propositions avec une phase d’ingénierie d’un projet industriel. A condition de l’implanter à moyen terme sur le territoire national. Dans ce cas, les dépenses de R&D associées à des projets complets sont également éligibles.

Finalement, ce critère de maturité permettra de soutenir des projets offrant des perspectives concrètes de commercialisation ou d’industrialisation. Ainsi, cela garantit l’efficacité de l’investissement et stimule le développement de projets solides et aboutis.

Critères de sélection pour l’appel à projets Métaux Critiques

Les projets éligibles sont évalués en fonction de leur pertinence par rapport aux enjeux spécifiés. La sélection repose sur l’analyse des éléments suivants :

Premièrement : innovation et maturité technique et financière du projet 

  • Niveau d’innovation dans la conception, les technologies et les processus ;
  • Crédibilité technique du concept proposé en cohérence avec les objectifs fixés ;
  • Capacité à démarrer le projet en moins d’un an et à respecter le calendrier ;
  • Disponibilité des ressources financières et organisationnelles pour assurer la réussite du projet ;
  • Qualité des partenaires et de la gouvernance le cas échéant.

Deuxièmement : impact économique et industriel sur le territoire français 

  • Investissements industriels et maintien de l’activité sur le sol national ;
  • Création et préservation d’emplois ;
  • Potentiel commercial et perspectives de croissance ;
  • Viabilité économique, environnementale et sociale à moyen et long terme, plan d’affaires et financement.


Troisièmement : impact environnemental 

  • Évaluation des impacts positifs ou négatifs selon les 6 axes de la taxonomie européenne.

 

En résumé, la sélection priorise les projets qui démontrent une innovation solide, une maturité technique et financière, ainsi qu’un impact économique et industriel significatif. L’attention est également portée à l’empreinte environnementale du projet.

Comment candidater à l’appel à projets Métaux Critiques ?

Pour candidater à l’appel à projets Métaux Critiques, les entreprises doivent respecter les dates limites de candidature. De plus, il est important de préparer un dossier solide et complet, mettant en avant les atouts du projet et son potentiel en termes d’innovation et de développement industriel.

Quelques conseils pour préparer votre dossier de candidature :

  • Présentez clairement votre projet : décrivez les objectifs, les étapes clés, les ressources nécessaires et les résultats attendus.
  • Mettez en avant l’innovation : expliquez en quoi votre projet est innovant et en quoi il contribuera à l’essor de l’industrie française.
  • Démontrez la viabilité économique : présentez un plan financier solide et réaliste, montrant que votre projet est viable à long terme.
  • Soulignez l’impact sur l’emploi et le territoire : montrez comment votre projet contribuera à la création d’emplois et au développement économique local.

En suivant ces conseils, vous maximiserez vos chances de voir votre projet sélectionné et bénéficier de l’aide financière proposée par l’appel à projets Première Usine.

Déjà 5 projets sélectionnés depuis le lancement

Cinq projets industriels ont d’ores et déjà remporté cet appel à projets. Ils bénéficieront d’un financement total de 100 millions d’euros. Ces initiatives sont diversifiées géographiquement et couvrent l’intégralité de la chaîne de valeur des métaux critiques. Pour un aperçu des projets sélectionnés, nous vous conseillons la lecture de cet article.

En conclusion, l’appel à projets Métaux Critiques est une opportunité unique pour les start-ups industrielles, PME et ETI innovantes de bénéficier d’un soutien financier pour accélérer leur développement et leur industrialisation.  Ne manquez pas les dates limites de candidature et préparez dès maintenant votre dossier pour participer à cet appel à projets ambitieux et prometteur.

Pourquoi se faire accompagner à l’appel à projets Métaux Critiques ?

Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de BPIfrance n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent (comptez 400 heures pour ce type de dossier), donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !

Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :

  • Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
  • Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
  • Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
  • Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.

Quelles sont les compétences que  le consultant doit avoir pour répondre à l’appel à projets Métaux Critiques ?

Les dossiers BPIfrance ont la particularité de présenter des innovations à l’échelle de la démonstration tout en illustrant son caractère innovant. Et par conséquent, il est nécessaire que votre consultant ait une solide compétence scientifique et une bonne capacité à réaliser un état de l’art. Et donc il doit connaitre votre thématique ou secteur au travers d’expériences passées : formations, dossiers montés dans la même thématique…Et bien entendu savoir ce qu’est un démonstrateur et ce que l’on doit présenter pour le caractériser.

Par ailleurs, les dossiers demandent une approche complète du projet : la technique certes, mais pas seulement. En effet, il faut démontrer le potentiel de marché, au travers le plus souvent d’une solide analyse de marché et de la concurrence. Par ailleurs, déterminer un marché est une chose, le conquérir en est une autre. Ainsi, le consultant devra être capable de définir une stratégie de go to market

Petite subtilité des projets BPIfrance : une matrice budgétaire à s’arracher les cheveux : Veillez à ce que le consultant maitrise parfaitement la décomposition d’un budget en tâche, période, typologie de coût et qu’il sache parfaitement la définition d’une activité en RI et en DE…

Ensuite, il s’agit d’un dossier BPIfrance, avec donc les règles propres à BPIfrance. Avoir déjà expérimenté cet organisme financeur est requis. Demander au consultant ses références de dossiers montés pour BPIfrance.

Enfin, il vous faut un(e) expert(e) du montage de dossier de financement. Quelqu’un qui maitrise l’ingénierie de projet. Monter un dossier de demande de subvention est totalement différent d’un dossier CIR/CII ou d’une demande de prêt, ou d’une levée de fonds.

Alors même si vous travaillez déjà avec un consultant sur d’autres sujets de l’innovation, ne faites pas l’erreur de penser qu’il saura aussi monter ce type de dossier… Soyez vigilant !

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