EUROSTARS 3 : Financement des PMEs

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Temps de lecture : 4 minutes

Prochaine date de clôture d’Eurostars 3 : 15 septembre 2022

Eurostars 3 appartient au troisième pilier du programme Horizon Europe. Il y a deux appels à projets par an, un vers courant mars, l’autre courant novembre.

La logique dans Eurostars 3 est la même quand dans Horizon 2020. Le but est de financer des partenariats internationaux porteurs de projets ayant pour ambition de développer de nouveaux produits, processus et services.

eurostars 3

EUROSTARS : Quelques chiffres

Depuis 2014, 3 422 projets ont été soumis. 991 projets financés pour un montant total de 673 millions €. Ainsi, le taux de succès est particulièrement élevé pour un appel à projets Horizon 2020 : 29% ! En effet, la moyenne est plutôt autour de 15%.

Le budget total du programme sur la période 2014-2020 est de 1,14 milliards d’euros, dont 75% provient des organismes financeurs nationaux. Ainsi, il reste encore pratiquement 470 millions € pour ce dernier appel à projets.

Le programme s’applique à tous les domaines technologiques. Les produits, procédés et les services pouvant être concernés à condition d’être clairement orientés marché. Dans le détail, les projets répondent aux thématiques suivantes :

  • Sciences de la vie : 31% ;
  • Électronique, IT, télécom : 28% ;
  • Industrie manufacturière, matériaux, transport : 25% ;
  • Environnement : 10% ;
  • Énergie : 6%.

Un projet Eurostars type comporte 3-4 partenaires issus de 2-3 pays, dure 29 mois pour un budget de 1,4 millions €. Dans 32% des cas, les partenaires sont uniquement des PME, et dans 39% des cas le consortium comporte un partenaire universitaire ou centre de recherche.

Critères d’éligibilité d’un projet Eurostars 3

Le programme Eurostars 3 a été élaboré par EUREKA et la Commission européenne. Il soutient prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs. Il concerne prioritairement des PME ayant moins de 2 000 salariés.

Les projets Eurostars sont conçus selon une approche ascendante, sont transnationaux et portent principalement sur des résultats comportant des débouchés commerciaux. Par conséquent, les résultats des projets doivent être exploités commercialement dans les deux ans après la fin de l’activité.

Deplus, le programme Eurostars 3 a été mis en place pour financer des projets provenant de PME ayant une R&D intensive. Ainsi, le porteur du projet doit être une PME Eurostars. Ensuite, la part de budget portée par les PME du consortium doit être de minimum 50%, en excluant la sous-traitance du calcul.

Rappel de la définition d’une PME Eurostars :

Pour les PME ayant entre 100 et 250 ETP :

  • au moins 10 ETP à la R&D,
  • ou 10% d’ETP à la R&D,
  • ou 10% de son budget à la R&D.

Pour les PME ayant moins de 100 ETP :

  • au moins 5 ETP dédiés à la R&D,
  • ou 10% d’ETP à la R&D,
  • ou 10% de son budget à la R&D.

Le projet doit être collaboratif. Donc composé d’au minimum 2 partenaires de 2 pays européens différents. L’aspect collaboratif doit se traduire en termes de budget. Ainsi, un partenaire ne peut supporter plus de 70% du budget. De même pour un pays donné.

La Commission Européenne attend des projets proches du marché. Cela se traduit par des projets d’une durée maximum de 36 mois. Et dont la commercialisation des innovations doit intervenir au maximum 24 mois après la fin du projet.

Enfin, le projet doit avoir un objectif civil.

Eurostars 3 orchestré par BPIfrance

Le programme Eurostars 3 est financé par chaque pays des participants du projet. Ainsi, pour la France, c’est BPIfrance qui octroie la subvention. L’aide est donc plafonnée au montant des fonds propres. Le taux de financement est de 40% des dépenses pour une PME Eurostars, 30% pour une PME, et 30% pour une entreprise de moins de 2 000 personnes. En ce qui concerne les organismes publics, ils perçoivent 40% des coûts complets dans la limite de 120 000 € (si il n’y a pas de PME française dans le consortium).

BPIfrance demande des éléments supplémentaires pour l’instruction :

  • Une démonstration de la stabilité financière,
  • Un plan financier,
  • Un draft de l’accord de consortium qui stipule les conditions d’exploitation de l’innovation, et le partage de la propriété intellectuelle.

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La procédure de soumission d’un projet Eurostars 3

Le première étape est de contacter votre chargé d’affaires BPIfrance. Lors de la présentation de votre projet, il saura vous indiquer si votre projet est éligible et quelles sont ses forces et faiblesses. Vous pouvez doubler cette consultation en contactant le PCN (point de contact nationaux). Il vous expliquera à nouveau les règles d’éligibilité. Il vous indiquera également si il semble nécessaire d’avoir un support externe pour le montage du projet. Ceci afin de maximiser les chances de succès et gagner du temps si vous êtes proche de la deadline.

Ensuite, fort de ces conseils, il reste à monter le projet en respectant le guide for applicant, disponible en ligne sur www.eurostars-eureka.eu. Bien que le taux de succès soit attractif, les appels à projets restent très compétitifs. Il faut donc préparer un très bon dossier.

Enfin, la soumission de votre projet se fera sur la plateforme de la Commission Européenne.

Le conseil Winbids

Vous avez un projet et vous vous interrogez si le programme Eurostars pourrait être une source de financement ? Répondez à ces questions, et si vous cochez toutes les cases alors oui, votre projet a ses chances.

  • Suis-je une PME Eurostars ?
  • Je développe un nouveau produit, procédé ou service ?
  • Accéder à de nouveaux marchés fait parti de mes objectifs ?
  • Est-ce-que que je souhaite une coopération internationale pour mon projet ?
  • Est-ce-que mon innovation est rapidement commercialisable ?

Un dossier Eurostars comporte comme la plupart des projets Horizon 2020 des parties sur l’état de l’art, la complémentarité du consortium, le programme de travail… Il comporte une partie dédiée au business case c’est à dire votre business plan pour démontrer la commercialisation de votre innovation, et ses retombées économiques. C’est la démonstration du caractère “proche marché”. Portez-y une attention toute particulière !

 

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