Le 18 avril dernier, l’Union Européenne a accéléré les choses pour la réforme du marché carbone européen. Sujet épineux, il a nécessité beaucoup de travail et ce, dans un temps limité.
En effet l’objectif est double. Premièrement, il faut donc lutter contre le changement climatique ou du moins atténuer ses conséquences. Deuxièmement, il faut restaurer une concurrence pour les entreprises européennes face au reste du monde.
Les enjeux sont donc colossaux et les moyens pris dans cette réforme le sont aussi. Nouveaux secteurs ajoutés à ce dispositif, une taxe carbone à la frontière et même une mise à contribution des particuliers. De plus, ces mesures sont pionnières et n’ont donc jamais été vues avant dans la lutte contre le changement climatique. Mais tout d’abord une petite remise en contexte.
Qu’est ce que le marché carbone européen ?
La réforme du marché carbone européen s’inscrit dans un système déjà présent au sein de l’Union Européenne.
De base, le marché carbone est un système d’échange de quotas d’émissions. C’est-à-dire que l’Union Européenne agit directement auprès des émissions de gaz à effet de serre des entreprises en fournissant des quotas d’émissions. Les entreprises soumises à ce système sont donc dans des secteurs d’activité polluants. Les entreprises doivent émettre une quantité de gaz à effet de serre égal à la quantité délivrée par le quota d’émission. Le marché carbone est donc un marché financier où s’échange le droit à polluer.
Exemple de fonctionnement :
Par exemple, une entreprise A est une entreprise très polluante et une entreprise B est une entreprise peu polluante. L’entreprise B va effectuer son activité et se rendre compte qu’il lui reste une partie de son quota d’émission ; elle n’aura pas consommé tout son droit à polluer. L’entreprise A quant à elle, va effectuer son activité et se rendre compte qu’elle dépasse son quota d’émission. Autrement dit, au niveau des gaz à effet de serre, elle a dépassé la limite que l’Union Européenne lui a fixée. Par conséquent, afin de rester dans les clous, l’entreprise A va acheter à l’entreprise B son reste à polluer. Cela va donc permettre à l’entreprise A de continuer à produire son activité.
Par cet exemple, nous avons résumé le principe de fonctionnement de ce marché. Maintenant nous allons voir ce qui va changer via la réforme du marché carbone européen.
La réforme du marché carbone européen: Qu’est-ce qui change ? Pourquoi est-ce un grand pas en avant ?
La réforme du marché carbone européen est actuellement en train d’être mise en place. Selon l’eurodéputé Pascal Canfin :” Il s’agit de l’accord pour le climat le plus ambitieux jamais voté en Europe et le plus ambitieux au monde”
Plusieurs textes clés ont déjà été adoptés par le Parlement européen. Par ailleurs, tout cela entre en compte dans le “Green deal”, le pacte de l’Union Européenne pour lutter contre le changement climatique.
Nous pouvons diviser en trois grands points cette réforme:
Premièrement, l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe.
Qu’est-ce que cela veut dire ? Concrètement, les entreprises qui exportent en Europe devront payer une taxe en fonction de la pollution associée à la création et à l’acheminement du produit exporté. Cela a pour ambition un double but :
- de décourager la délocalisation des industries
- d’inciter les autres entreprises venant d’autres pays à se caler sur les règlementations européennes
Cette taxe carbone, fer de lance de la réforme du marché carbone européen, est prévue pour 2026 et sera mise en place jusqu’à 2034. De plus, en parallèle de la mise en route de la taxe carbone aux frontières, l’Union Européenne va supprimer les quotas d’émissions gratuits donnés aux industriels européens pour fin 2034. A noter qu’il s’agit d’une taxe sur les matières premières. On peut donc regretter que cela ne soit pas aussi sur les produits finis…
Deuxièmement, l’extension du marché carbone européen.
Aujourd’hui, le marché carbone européen se porte sur plusieurs industries mais ne couvre pas entièrement toutes les entreprises polluantes. La réforme du marché carbone européen vise donc à étendre ce système à d’autres industries.
Par conséquent, nous observons trois nouveaux secteurs concernés par ce marché :
- Le chauffage des bâtiments et les carburants routiers en 2027. Même les particuliers devront payer la taxe carbone à partir de 2027 mais le prix sera plafonné jusqu’en 2030.
- Le secteur maritime. C’est la première loi qui demande aux navires et aux sociétés qui les contrôlent de payer une taxe concernant leurs émissions de gaz à effet de serre.
- Le secteur aérien. Cependant, cela concerne uniquement les vols inter-européens et non les vols longs courriers qui sont ceux polluants le plus.
Troisièmement, la création d’un fond social pour le climat.
86,7 milliards d’euros seront alloués à ce fond qui servira à favoriser la transition climatique pour tous. Les foyers les plus précaires recevront donc une aide face aux changements à venir, qui seront nombreux, ainsi que les micro entreprises.
La transformation des industries et l’intégration de la RSE devient quasi-obligatoire pour répondre à cette nouvelle réglementation
Depuis plusieurs années, le changement climatique est le sujet qui domine la scène médiatique tellement les enjeux sont énormes. La réforme du marché carbone européen est une suite logique des initiatives prises au début des années 2010 par l’UE.
Avec ce que nous avons vu de la réforme, il est indéniable que les industries européennes devront changer ainsi que toutes les entreprises. Même si nous parlons d’une entrée définitive de cette taxe carbone en 2034, plus les changements sont faits tôt, moins le coût sera important.
Oui, mais alors comment faire ?
En effet, la Responsabilité Sociétale des Entreprises deviendra un thème central dans toutes les entreprises, peu importe le secteur. Sujet multidisciplinaire, cela concerne toutes les strats de décision au sein de la compagnie. Par exemple, il y aura des changements aussi bien dans la stratégie de pilotage que dans le management de l’innovation ou encore la gestion des stocks. Les sujets sont très vastes. Il faut donc tout repenser et intégrer à chaque échelon la problématique de la RSE.
Le problème c’est que cela coûte de l’argent d’effectuer cette transition écologique.
Il y a déjà des entreprises qui effectuent leur transition puisqu’elles savent que c’est un investissement obligatoire afin de subsidier dans le futur. Et pour se financer, elles passent par les subventions publiques comme l’ADEME. Cette aide financière permet d’amortir l’investissement et d’augmenter le ROI. Pour ça il faut monter un dossier de demande d’aide, et comme vous vous en doutez, la concurrence est féroce et l’ADEME soucieuse de financer des projets ayant un réel impact.
C’est pourquoi la majorité des dossiers sont montés par des consultants experts qui connaissent les rouages de ces institutions et font gagner à leurs clients un temps précieux, ainsi qu’une expertise qu’on ne retrouve pas au sein des entreprises.
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