OPREVAL BTP – AAP ADEME en Nouvelle Aquitaine

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
OPREVAL BTP, appel à projets ADEME en Nouvelle Aquitaine

Opreval BTP – Appel à projets Ademe en Nouvelle Aquitaine

Ouvert jusqu’au 30 novembre 2021

Pour tous types d’entreprises et dans certains cas, les collectivités.

⚠ Les projets doivent obligatoirement être localisés en région Nouvelle Aquitaine.

Objectif : réduire et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics pour faire de la Nouvelle-Aquitaine, un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030

Contexte et enjeux d’Opreval BTP

Le gisement de déchets inertes issus des activités du bâtiment et des travaux publics en Nouvelle-Aquitaine, est estimé à plus de 11,1 millions de tonnes (CERC 2018). Cela représente la moitié du tonnage de déchets produits toutes catégories confondues. De plus, 85 % de ces déchets proviennent des activités de travaux publics.

Afin de répondre aux enjeux de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV), cet appel à projets vise à optimiser le maillage d’installations de tri et de valorisation de déchets inertes, de points de collectes déchets de professionnels. Le tout à proximité des lieux de production, et sur l’ensemble du territoire régional.

Par conséquent, dans ce contexte, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) adopté le 21 octobre 2019, fixe les objectifs suivants :

  • Valorisation de 80% des déchets inertes tracés en sortie de chantier dès 2025
  • Création de 50 plateformes de valorisation des déchets du BTP d’ici 2030

Opreval BTP pour financer des études, équipements et travaux

Cet appel à projets Opreval vise à soutenir les études et les investissements nécessaires à la collecte, au tri/recyclage et valorisation des déchets inertes du BTP.

L’aide apportée est sous forme de subvention avec un taux d’aide maximal de :

  • 70 % des dépenses éligibles en fonction de la taille de l’entreprise pour les études réalisées par un prestataire externe,
  • 30 % des dépenses éligibles pour les investissements

Tout d’abord les études :

Les dossiers « études » sont analysés au fil de l’eau.

Les dépenses éligibles concernent :

  • les études de faisabilité depuis l’opportunité recherche de site. Ou, dans le cas d’un site déjà identifié, l’étude de faisabilité préalable à l’investissement dans une installation de regroupement / tri / valorisation des déchets du BTP.
  • les études d’implantation d’une déchèterie pour les professionnels

Ensuite, de nombreux équipements subventionnés

Avant tout, pour ce volet « investissement », notez bien la date limite de dépôt de dossier du 30 novembre 2021 pour soumettre votre dossier Opreval.

Du côté des investissements, les équipements et travaux éligibles sont ceux nécessaires à la création, au développement et à l’exploitation des :

  • Déchèteries professionnelles ou autres équipements équivalents dédiés à la collecte et au tri des déchets inertes et non inertes du BTP
  • Plateformes collectives de recyclage et valorisation de déchets inertes destinés à être utilisés en lieu et place de matériaux d’extraction sur les chantiers de travaux publics ou en centrale d’enrobage.

Ainsi, seront par exemple éligibles :

  • Equipements matériels fixes ou mobiles strictement affectés à l’activité du site : pont bascule, chargeur, pelle, concasseur fixe ou mobile, cribleur de matériaux de démolition, broyeurs de déchets, unité de chaulage, tapis convoyeur, logiciel de gestion, travaux de terrassement,
  • Equipements et travaux permettant d’atténuer les nuisances générées par l’exploitation telles que l’envol de poussières, la pollution visuelle ou le bruit,
  • Travaux annexes : équipements électriques, raccordement, …
  • Travaux de génie civil voiries, réseaux, …
  • Bâtiments nécessaires à l’activité du site à l’exclusion de l’achat foncier

Les investissements suivants sont en revanche exclus :

  • Les équipements et travaux à caractère réglementaire ;
  • Les équipements et travaux qui visent au remblaiement de carrières ;
  • Le remplacement de matériels sans plus-value environnementale significative,
  • Les équipements de collecte de déchets en amont des plateformes,
  • Le matériel roulant non spécifique type tracteurs, bulls, engins, …

Processus de sélection

Tout d’abord, le dossier doit comporter 3 volets : administratif, technique et financier. L’Ademe et la Région vont ensuite l’étudier conjointement. Ainsi, pour fonder sa décision, la Commission Permanente de la Région s’appuie sur l’avis technique du comité de sélection. Ce dernier examine plus particulièrement l’adéquation du projet présenté avec la politique « Déchets » et l’enveloppe budgétaire.

Parmi les critères de sélection importants, on retrouve par exemple l’impact du projet en termes de tonnage entrant et valorisé ainsi que le tonnage potentiellement détourné du remblaiement de carrières ou de l’enfouissement en installation de stockage.
Mais outre les aspects techniques, comme toujours dans ce type de dispositifs, la dimension économique du projet est importante. En effet, on retrouve dans les critères de sélection : la faisabilité économique et les retombées en termes d’emplois, ainsi que la pérennité du projet au regard des gisements et des débouchés.

En conclusion, les études réalisées par un prestataire externe étant subventionnées à hauteur de 70%, nous ne pouvons que vous conseiller de faire appel à un consultant expert pour cette étape essentielle. Et, que ce soit pour une étude de faisabilité ou le montage de votre projet, vous trouverez grâce à notre plateforme les consultants en adéquation avec vos attentes et besoins.

Pourquoi et comment utiliser Winbids ?

Candidater à un appel à projet Opreval de l’Ademe, c’est bien. Mais mettre toutes les chances de son côté pour obtenir la subvention, c’est mieux !

Parce que monter un dossier de demande de subvention ça prend du temps et c’est un métier ! Et aussi parce que dénicher le consultant avec la bonne expertise ce n’est pas si simple !

Tout d’abord, inscrivez-vous en 1 minute. Ensuite, une fois votre espace utilisateur créé, vous pourrez facilement lancer une consultation. En quelques jours seulement, vous pourrez identifier et choisir les consultants en adéquation avec vos besoins et attentes. Notre process garantit une totale confidentialité de vos projets. Il est également compatible avec les contraintes des marchés publics.

Nous avons référencé des consultants expérimentés sur toute la France. Ils ont en moyenne 15 ans d’expérience professionnelle, 95% sont docteurs / ingénieurs. Ils sont soit consultants de cabinet conseil, soit experts indépendants chevronnés ; mais tous reconnus pour leur excellence en innovation.

Nous vous mettons en relation avec les meilleurs experts. Ensuite, vous négociez librement les conditions de la mission directement avec eux.

De nombreuses entreprises, universités, SATT utilisent notre plateforme pour identifier les meilleurs consultants pour leur besoin : c’est simple, rapide, très sélectif, et gratuit d’utilisation…

Alors, pourquoi pas vous ?

Votre projet mérite le bon consultant en innovation

Gagnez du temps avec Winbids : laissez la technologie identifier les meilleurs pour votre projet et choisissez ensuite ceux que vous voulez rencontrer.

Prestataires / conseils

Le top des consultants de cabinets de conseil en innovation & des experts indépendants .

Comment ça marche ?

Décrivez votre besoin et vos attentes en quelques minutes

Votre consultation est transmise de manière anonyme et sécurisée aux prestataires en adéquation avec votre besoin. Confidentialité respectée

Vous négociez librement la mission et ses conditions et vous choisissez votre prestataire idéal

Sélectionnez les prestataires que vous souhaitez rencontrer. L’anonymat est levé

Les prestataires intéressés et disponibles vous transmettent leur candidature

Le tout gratuitement et sans engagement

Comment ça marche ?

Inscrivez-vous sur Winbids!

Rapidement et simplement Votre inscription est soumise à validation

Détaillez votre profil et vos expertises

Avec un support de nos chargés de référencement

Laissez travailler l'algorithme

et recevez des opportunités de missions en adéquation avec vos attentes

Candidatez librement aux consultations

et ne payez qu'en cas de succès

Candidature validée par l'entreprise !

Faites votre offre à l'entreprise et négociez librement vos conditions

Je suis un prestataire de conseil en innovation
Je suis un prestataire technologique