Opreval BTP – Appel à projets Ademe en Nouvelle Aquitaine
Ouvert jusqu’au 30 novembre 2021.
Cet appel à projets est destinés à tous les types d’entreprises et dans certains cas, aux collectivités.
Attention : les projets doivent obligatoirement être localisés en région Nouvelle Aquitaine.
L’objectif est de réduire et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics pour faire de la Nouvelle-Aquitaine, un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030.
Contexte et enjeux d’Opreval BTP
Le gisement de déchets inertes issus des activités du bâtiment et des travaux publics en Nouvelle-Aquitaine, est estimé à plus de 11,1 millions de tonnes (CERC 2018). Cela représente la moitié du tonnage de déchets produits toutes catégories confondues. De plus, 85 % de ces déchets proviennent des activités de travaux publics.
Afin de répondre aux enjeux de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV), cet appel à projets vise à optimiser le maillage d’installations de tri et de valorisation de déchets inertes ainsi que de points de collectes déchets de professionnels. Le tout à proximité des lieux de production et sur l’ensemble du territoire régional.
Par conséquent, dans ce contexte, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) adopté le 21 octobre 2019, fixe deux objectifs :
- Valorisation de 80% des déchets inertes tracés en sortie de chantier dès 2025 ;
- Création de 50 plateformes de valorisation des déchets du BTP d’ici 2030.
Opreval BTP pour financer des études, équipements et travaux
Cet appel à projets Opreval BTP vise à soutenir les études et les investissements nécessaires à la collecte, au tri et recyclage ainsi qu’à la valorisation des déchets inertes du BTP.
L’aide apportée est sous forme de subvention avec un taux d’aide maximal de :
- 70 % des dépenses éligibles en fonction de la taille de l’entreprise pour les études réalisées par un prestataire externe ;
- 30 % des dépenses éligibles pour les investissements.
Tout d’abord, les études subventionnées :
Les dossiers « études » sont analysés au fil de l’eau.
Les dépenses éligibles concernent :
- Les études de faisabilité depuis l’opportunité recherche de site. Ou, dans le cas d’un site déjà identifié, l’étude de faisabilité préalable à l’investissement dans une installation de regroupement, tri et valorisation des déchets du BTP ;
- Les études d’implantation d’une déchèterie pour les professionnels.
Ensuite, de nombreux équipements subventionnés
Avant tout, pour soumettre votre dossier Opreval, la date limite de dépôt de dossier est le 30 novembre 2021.
Du côté des investissements, les équipements et travaux éligibles sont ceux nécessaires à la création, au développement et à l’exploitation de :
- Déchèteries professionnelles ou autres équipements équivalents dédiés à la collecte et au tri des déchets inertes et non inertes du BTP ;
- Plateformes collectives de recyclage et valorisation de déchets inertes destinées à être utilisés en lieu et place de matériaux d’extraction sur les chantiers de travaux publics ou en centrale d’enrobage.
Ainsi, les investissements éligibles seront par exemple :
- Équipements matériels fixes ou mobiles strictement affectés à l’activité du site : pont bascule, chargeur, pelle, concasseur fixe ou mobile, cribleur de matériaux de démolition, broyeurs de déchets, unité de chaulage, tapis convoyeur, logiciel de gestion, travaux de terrassement, … ;
- Équipements et travaux permettant d’atténuer les nuisances générées par l’exploitation : envol de poussières, pollution visuelle ou bruit ;
- Travaux annexes : équipements électriques, raccordement, … ;
- Travaux de génie civil : voiries, réseaux, … ;
- Bâtiments nécessaires à l’activité du site à l’exclusion de l’achat foncier.
En revanche, les investissements exclus seront :
- Les équipements et travaux à caractère réglementaire ;
- Les équipements et travaux qui visent au remblaiement de carrières ;
- Le remplacement de matériels sans plus-value environnementale significative ;
- Les équipements de collecte de déchets en amont des plateformes ;
- Le matériel roulant non spécifique : tracteurs, bulls, engins, …
Processus de sélection
Tout d’abord, le dossier doit comporter 3 volets : administratif, technique et financier.
- Le volet administratif : l’ADEME et la Région étudient conjointement le dossier. Ainsi, pour fonder sa décision, la Commission Permanente de la Région s’appuie sur l’avis technique du Comité de sélection. Celui-ci examine plus particulièrement l’adéquation du projet présenté avec la politique « Déchets » et l’enveloppe budgétaire.
- Le volet technique : ici on retrouve dans les critères de sélection, notamment : l’impact du projet en termes de tonnage entrant et valorisé ainsi que le tonnage potentiellement détourné du remblaiement de carrières ou de l’enfouissement en installation de stockage.
- Le volet financier : ici on retrouve dans les critères de sélection, notamment : la faisabilité économique et les retombées en termes d’emplois ainsi que la pérennité du projet au regard des gisements et des débouchés. La dimension économique du projet est importante.
En conclusion, les études réalisées par un prestataire externe étant subventionnées à hauteur de 70%, nous ne pouvons que vous conseiller de faire appel à un consultant expert pour cette étape essentielle. Et, que ce soit pour une étude de faisabilité ou le montage de votre projet, vous trouverez grâce à notre plateforme les consultants en adéquation avec vos attentes et besoins.
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