Le Green Deal ou Pacte Vert est un plan stratégique lancé par la Commission Européenne. Avec une déclinaison financière via des appels à projets Green Deal.
Cette feuille de route a pour objectif de rendre l’économie de l’UE durable. En effet, face aux conséquences annoncées du changement climatique, l’Europe doit adopter une nouvelle stratégie. Une stratégie de croissance dissociée de l’utilisation des ressources, avec pour objectif 50% de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et où personne ni aucun endroit ne seront laissés de côté.
Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’Europe investi massivement. 1 000 milliards € sur 10 ans, avec la mobilisation d’investissements publics et privés.
Les appels à projets Green Deal dans Horizon 2020
Dès Horizon 2020, la Commission Européenne alloue 1 milliard € à des appels à projets du 2ème semestre 2020.
L’EIC Accelerator
Par exemple, l’appel à projet EIC Accelerator de mai 2020 était consacré au Green Deal. Ainsi, les projets répondaient aux objectifs suivants :
- Accroître l’ambition de l’UE en matière d’atténuation et/ou d’adaptation au changement climatique.
- Fournir une énergie propre, abordable et sûre.
- Favoriser la transition de l’industrie vers une économie propre ou circulaire.
- Construire et rénover de manière économe en énergie et en ressource.
- Accélérer le passage à une mobilité durable et intelligente.
- Favoriser la transition vers un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement.
- Préserver et restaurer les écosystèmes et la biodiversité.
- Et réaliser une ambition zéro pollution et un environnement sans toxique.
Évidemment, ces projets ne concernent pas l’amélioration de l’usage des énergies fossiles et des technologies associées.
Les projets proposés par les PME sont matures (TRL5-6), avec une forte innovation et une capacité à adresser des marchés internationaux. Les activités éligibles au financement concernent le prototypage, la miniaturisation, la démonstration, le développement de lignes pilotes ou la validation pour la première application commerciale.
Ainsi, ces projets peuvent recevoir jusqu’à 2,5 millions € de subvention et/ou 15 millions€ en equity. À noter que la subvention est à hauteur de 70% des dépenses R&D.
L’appel à projets Green Deal EIC Accelerator de mai est clos, mais celui du 7 octobre est ouvert à toutes les thématiques. Comprenez que les projets Green Deal seront encore particulièrement attendus.
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Sujets des appels à projets Green Deal à venir
Les appels à projets Green Deal ne sont pas encore publiés. Ainsi, les textes précis des sujets ouverts seront disponibles à partir de septembre 2020. Soumission des dossiers en décembre 2020 ou janvier 2021. Enfin, les projets retenus devraient débuter en janvier 2022. Alors, commencez à vous préparer maintenant !
Outre le développement et la démonstration de technologies, cet appel à projets Green Deal prévoit de soutenir aussi l’expérimentation et l’innovation sociale. Ceci afin d’impliquer la société civile et de permettre aux producteurs et consommateurs de faire des choix plus durables.
La partie principale de l’appel à projets comprendrait 8 sections principales, 2 sections de soutien et un thème de coopération internationale.
Ces domaines provisoires sont les suivants :
Domaine 1 : Augmenter l’ambition climatique
Trois sujets :
- La prévention et la lutte contre les incendies de forêt ;
- Vers des villes climatiquement neutres et socialement innovantes ;
- Et enfin, démonstration de solutions innovantes pour la résilience des régions au changement climatique.
Domaine 2 : Une énergie propre, abordable et sûre
Le thème couvre la démonstration de technologies critiques innovantes pour permettre le futur déploiement à grande échelle d’énergies renouvelables offshore. Ceci incluant les applications hydrogènes.
Domaine 3 : L’industrie pour une économie propre et circulaire
Démonstrations de solutions systémiques pour le développement territorial de l’économie circulaire. Et ainsi clore le cycle du carbone pour lutter contre le changement climatique.
Domaine 4 : Bâtiments économes en énergie et en ressources
Environnement bâti avec zéro émission.
Voir les premiers textes des appels à projets LC-GD-4-1-2020: C’est ici !
Domaine 5 : Mobilité durable et intelligente.
Cela concerne les ports et aéroports verts.
Domaine 6 : De la ferme à la fourchette
L’objectif est de relever les défis du système alimentaire dans un contexte local en testant et démontrant des innovations à fort impact.
Domaine 7 : Écosystèmes et biodiversité
Il s’agit de restaurer les écosystèmes et la biodiversité
Domaine 8 : Environnement sans pollution et sans toxicité
Deux objectifs :
- Tout d’abord, atténuer les effets des produits chimiques persistants et mobiles ;
- Puis, s’engager vers une régulation innovante des mélanges chimiques et pharmaceutiques.
Next ?
Ces domaines seront largement déclinés en appels à projets Green Deal. En effet, le programme Horizon Europe prévoit de consacrer 35% de son budget à ces sujets. Alors, il faut surveiller les publications de la Commission Européenne. Mais déjà, avec ces lignes directrices, il est possible de réfléchir à des consortium pour aborder notamment l’économie circulaire.
En effet, la préparation des dossiers étant longue et les appels à projets compétitifs, il est crucial d’anticiper.
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