Appel à projets économie circulaire, éco-efficience dans l’industrie, l’agriculture et l’eau – AAPECEI – ADEME

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Clôture de l’appel à projets économie circulaire : 20 janvier 2021

L’appel à projets économie circulaire, écoefficience dans l’industrie, l’agriculture et l’eau est organisé par le Programme d’investissement d’avenir. Ce programme a pour objectif de financer et d’accélérer la mise au marché de solutions innovantes. Cet appel à projets rentre dans l’action “Démonstrateurs et Territoire d’Innovation de Grande Ambition” (DTIGA) dont les objectifs sont :

appel à projets économie circulaire

  • Premièrement, de générer de la croissance pour l’économie Française et développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental.
  • Ensuite de développer un mix énergétique décarboné et compétitif.
  • Et enfin de changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

Les projets attendus pour cet appel à projets économie circulaire doivent :

  • Développer de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services dans domaines industriels, agricoles ou territoriaux.
  • Permettre de concrétiser le passage d’un modèle économique linéaire à un modèle circulaire.
  • S’appuyer sur les nouvelles solutions numériques. Par exemple, l’intelligence artificielle ou la métrologie.

Plus précisément, les proposés peuvent adresser les sujets suivants :

  • L’écoconception des produits et des services
  • La production plus efficiente en ressources (matière et énergie)
  • La prévention de la production des déchets.
  • L’optimisation de la collecte des déchets ou la traitement des déchets ultimes
  • Le production à partir de déchets de ressources matières ou énergétiques secondaires.
  • La collecte, traitement, distribution de l’eau, les solutions d’économie et de gestion de la ressource, les modèles d’affaires et de gestion innovants dans le domaine de l’eau.

Conditions d’éligibilité à l’appel à projets économie circulaire

L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau. Il se clôture le 20 janvier 2021. Les critères d’éligibilité sont simplifiés :

appel à projets économie circulaire

  • Coût total du projet : minimum 2 M€
  • Les entreprises du consortium ne doivent pas être qualifiées “entreprise en difficulté” au sens de la réglementation européenne.
  • D’autre part, le coordinateur du projet doit être une entreprise.
  • Si le projet est en consortium : maximum 5 partenaires.
  • Respect des sujets de l’appel à projets.

Sujets de l’appel à projets économie circulaire

Axe 1 : Eco-concevoir des produits et des services

  • Amélioration des produits et/ou des services en matières de fonctionnalités, d’allongement de leur durée de vie, de lutte contre l’obsolescence programmée et de recyclabilité.
  • Création d’offres ou de produits adaptés aux nouveaux usages visés. Pour ensuite, mettre en place de nouveaux business models visant à réduire la pression générée par les hausses de consommation de biens et services.
  • Augmentation de la part de matières premières de recyclage ou de récupération dans les produits. Il y a aussi la substitution de matières par d’autres matières à performance d’usage et de qualité au moins équivalente.
  • Conception de produits et services sobres et résilients.

Axe 2 : Améliorer l’efficience des procédés de production

  • Optimisation de la consommation d’eau et de matière des systèmes de production et des équipements ou procédés. Ensuite l’utilisation de matières renouvelables et de recyclage. Et enfin la valorisation des co-produits.
  • Mise en œuvre de synergies entre acteurs industriels permettant d’intégrer de nouvelles ressources matières ou énergies issues de ressources actuellement non suffisamment exploitées dans une logique d’économie circulaire.
  • Amélioration des performances et de l’efficacité énergétique des systèmes de production, des équipements ou procédés. Il y a aussi l’intégration d’énergies renouvelables dans les processus de production. Par ailleurs il y a la conception de systèmes d’effacement dans les procédés industriels. Électrification des procédés. Ainsi la réduction ou captage et valorisation des gaz à effet de serre.
  • Réduction de l’impact des rejets sur les milieux en matière d’effluents ou d’émissions atmosphériques.

Axe 3 : Produire des ressources secondaires et prévenir la production des déchets.

  • Prévention et mise en place de solutions innovantes et efficaces de collecte, tri, préparation et valorisation des matières. Ainsi l’amélioration de la qualité des flux et une réduction de la quantité de déchets ultimes non valorisés.
  • Production de matières premières de recyclage.
  • Traitement des déchets ultimes non valorisables.
  • Valorisation énergétique des ressources issues de déchets par le développement de technologies innovantes visant prioritairement la substitution d’énergies primaires fossiles.

Axe 4 : Améliorer la gestion du cycle de l’eau

  • Premièrement, la sécurité des installations et des infrastructures de collecte et de traitement des eaux.
  • Ensuite, la limitation à la source des pollutions et du ruissellement des eaux urbaines, industrielles et agricoles.
  • Enfin, il y a l’innovation contribuant à la lutte contre les macro et micro-déchets plastiques en mer par des actions de prévention des pollutions plastiques en amont. Actions de lutte contre les déchets sur les voies de transferts. Actions de lutte contre les déchets plastiques sur le littoral et en mer.

Processus de dépôt des projets

Réunion de pré-dépôt.

Cette réunion consiste à présenter le projet de démonstrateur. Le format du powerpoint est fourni par l’ADEME et doit être respecté. Il sera notamment regardé :

  • L’adéquation du projet avec les attendues du cahier des charges.
  • L’état de l’art, et donc le côté innovant de la solution proposée.
  • Le caractère impactant et transformant du projet. Notamment dans le domaine de la transition écologique et du développement de l’économie Française.

Ce “pitch” du projet permet d’avoir un pré-accord pour poursuivre la candidature. C’est pourquoi il a l’avantage d’éviter de se lancer dans un montage de projet si celui-ci ne répond pas aux attentes. Ainsi, c’est une méthode pour améliorer son taux de succès, tout en ayant des retours de l’organisme financeur.

Afin d’organiser cette réunion, le porteur de projet doit contacter l’ADEME à l’adresse suivante : aap.ecocirc@ademe.fr

Le dépôt du projet

Pour répondre à l’appel à projets économie circulaire, le porteur doit déposer son projet sur la plateforme de l’ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr.

Critères de sélection à l’appel à projets économie circulaire

Votre projet sera évalué selon la grille de critères suivante. Soyez attentif à bien adresser chacun des points afin de maximiser les chances de succès.

  • Montage du projet : gouvernance, planning et jalons décisionnels, gestion des risques, description des coûts projet, clarté de la rédaction.
  • Consortium (si c’est le cas) : pertinence et complémentarité du partenariat.
  • Plan de financement : description des modalités de financement du projet (vigilance sur les besoins en fonds propres). Incitativité de l’aide.
  • Innovation : Nature de l’innovation (technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique). Etat de l’art. Description des verrous levés.
  • Eco-conditionnalité : démonstration quantitative des éléments (ACV, ETV, préservation de la biodiversité, …)
  • Réplicabilité de la solution : caractère généralisable de la solution. Protection de la propriété intellectuelle développée.
  • Pertinence du modèle d’affaires : accès au marché et description du business plan. Analyse concurrentielle.
  • Impact socio-économiques : perspectives de création ou maintien de l’emploi. Bénéfices attendus du projet directs et induits pour l’écosystème. Enjeux sociaux et sociétaux, le cas échéant, territoriaux.
  • Plan de financement : le cas échéant, modalité de financement post-projet.

Régime d’aide pour le projet

Taille de l’entreprise Nature de l’aide Taux d’aides – dépenses RDI Taux d’aide – dépenses LDE
Grande entreprise 100% AR 50% 45%
Grande entreprise 80% AR / 20% SUB 40% 35%
ETI 100% AR 50% 45%
ETI 67% AR / 33% SUB 40% 35%
PME 100% AR 60% 55%
PME 67% AR / 33% SUB 50% 45%
AR : Avance Remboursable; SUB : Subvention; RDI : Recherche Développement et Innovation; LDE : Ligne Directrice Environnement

A titre exceptionnel, la possibilité pour certaines des entreprises partenaires du projet d’obtenir uniquement des subventions. La décision sera prise en fonction des montants des coûts éligibles et si il y a des retombées économiques faibles malgré l’intérêt des travaux proposés. Néanmoins, aucune aide de moins de 200 k€ ne sera accordée à une grande entreprise.

Notre conseil

Cet appel à projets attend des projets de démonstration, ce qui signifie que les technologies devront être à un TRL6. C’est à dire, validées à l’échelle prototype et nécessitant un passage à l’échelle supérieur pour validation. Ainsi, tout projet non encore à ce stade, ou ne pouvant pas le prouver, n’a pas sa place dans cet appel à projets.

Lorsqu’on observe les critères de sélection, on remarque aisément que le démonstrateur doit avoir des impacts significatifs : d’abord économique, illustré par le business plan qui doit prouver la rentabilité. Mais pas seulement : dans la mesure où l’aide est principalement de l’avance remboursable, l’ADEME escompte bien récupérer son investissement. Et même plus, puisque les conditions de remboursement sont souvent indexées sur le succès commercial. Le business plan doit présenter les seuils de rentabilité qui déclencheront les remboursements. Ensuite, d’un point de vue environnemental. L’impact doit être quantifié et mesurable au travers des jalons du projets. Enfin, ne jamais oublier la dimension sociétale et les conditions d’acceptabilité de la technologie / procédé / service proposé.

Bien que le projet soit un démonstrateur, celui-ci doit néanmoins être innovant. Votre état de l’art montrera que les technologies proposées présentent des avancées significatives par rapport aux existantes. Et bien sur, il faudra les quantifier. Pensez également à la réplicabilité. Une innovation qui ne pourrait pas être largement déployée ne serait pas intéressante pour l’ADEME.

Enfin, votre consortium. Celui-ci doit être ramassé, principalement des entreprises – ou des centres techniques proches du marché – sur l’ensemble de la chaîne de valeur. De toute évidence la complémentarité est clé.

Organisme : ADEME

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