Bilan Carbone – Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)

Objectif de la prestation

bilan carbone, bilan des émissions de gaz à effet de serre

Le Bilan Carbone – ou bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) – est un des outil d’une stratégie globale pour la décarbonation de l’industrie. Il permet une évaluation complète des émissions de GES et doit être conduit suivant une méthodologie éprouvée pour être complet et utile. Rendu obligatoire depuis 2012 pour les entreprises de plus de 500 personnes, les collectivités territoriale de plus 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 personnes, il contribue à la prise de conscience sur l’impact de nos activités sur l’environnement.

Cependant, compte tenu des enjeux climatiques, les entreprises obligées vont augmenter. En effet, toutes celles qui ont été aidées dans le cadre du Plan de Relance devront effectuer ce Bilan Carbone :

  • Avant le 31/12/2022 pour les entreprises de plus de 251 employés
  • Avant le 31/12/2023 pour les entreprises ayant entre 51 et 250 salariés.

L’objectif d’une prestation visant à calculer le Bilan Carbone d’une entreprise est de mesurer toutes les sources d’émission de GES. Le Bilan Carbone doit être complété d’un Plan de Transition pour réduire les émissions de GES avec des objectifs, des moyens et les actions envisagées (art. L229-25 du Code de l’Environnement).

Grandes étapes d’une prestation Bilan Carbone

Le Bilan des émissions de GES est une démarche constitutive d’une stratégie de décarbonation d’une entreprise. Cet outil vise à bien mesurer et comprendre l’impact de l’activité de l’entreprise dans sa globalité en termes d’émission de CO2. Ainsi, le consultant va analyser l’ensemble des flux physiques sans lesquels le fonctionnement de l’entreprise ne serait possible. Cette évaluation des émissions de GES prend donc en compte les émissions directes et indirectes. Ces dernières étant les plus compliquées à évaluer.

A l’issu de cet audit, le consultant catégorise les émissions au travers des scopes 1, 2 et 3 :

  • Scope 1 : Les émissions directes de GES. Par exemple, le chauffage, les émissions liées aux véhicules, les fuites de gaz frigorigènes d’une climatisation…
  • Scope 2 : Les émission indirectes liées à l’énergie. Il s’agit principalement des émissions liées à l’électricité consommée.
  • Enfin, le scope 3 qui englobe toutes les autres émissions indirectes. Ce scope est très large. Il inclut par exemple les achats de marchandises, de matières premières ou de services, les déplacements domicile-travail ou l’utilisation des produits ou services vendus.

Chaque Scope se divise en sous-catégories. On en compte 22…

Le Bilan des émissions de GES est la première étape d’une stratégie globale de décarbonation. En effet, suite à ce calcul, le consultant propose un plan de transition qui amènera l’entreprise à réduire son empreinte carbone. Bien souvent, cette démarche est le début d’une transformation profonde qui ne pourra se faire qu’en impliquant l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.


A noter : l’ADEME finance à hauteur de 80% dans la limite de 5000 € la réalisation d’un bilan des émissions de GES.


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Impacts

Au delà d’un respect de la législation, la mesure de l’empreinte carbone d’une activité permet d’atteindre d’autres bénéfices. Le premier est de réaliser des économies. Par exemple, en diminuant des postes de charges fortement émetteur en les remplaçant par d’autres. A noter que l’ADEME soutient financièrement l’achat d’équipements agissant pour la transition écologique. Par ailleurs, cet outil devient un élément constitutif des arguments liés à la RSE. Ainsi pour remporter des appels d’offres, c’est un atout concurrentiel. Enfin, ne négligeons pas un aspect important. Le citoyen est fortement sensibilisé aux enjeux environnementaux et de fait, n’a pas une bonne image des entreprises polluantes. Agir à la lumière des résultats de son bilan carbone permet de redorer une image de marque. Et de renforcer sa marque employeur. Pour finir, n’oublions pas que l’objectif principal est de rendre notre économie plus verte !

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