Plan de relance : Soutien à l’investissement industriel dans les territoires

Clôture de l’appel à projets plan de relance soutien à l’investissement industriel : au fil de l’eau de la consommation du budget.

Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 millions € de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération État – Région. Cet appel à projets est orchestré par BPIfrance.

Projets attendus dans le cadre de l’appel à projets Plan de relance

Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. Par exemple, il peut s’agir de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels, etc…

L’appel à projet concerne tous les secteurs et tous les territoires.

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier.

Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective. Mais dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide.

Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.

Enfin, le porteur du projet ne doit pas être une entreprise en difficulté, telle que définie par les règlements en vigueur.

Les dépenses éligibles concernent uniquement des dépenses d’investissements d’actifs corporels et incorporels en lien avec le développement industriel.

Par exemple : financement infrastructures, foncier, immobilier, immobilisations incorporelles (brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées.

Par ailleurs, les coûts liés à la location d’actifs corporels peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d’un crédit-bail et prévoit l’obligation, pour le bénéficiaire de l’aide, d’acheter le bien à l’expiration du contrat de bail.

Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.

Critères de sélection des projets plan de relance

Les critères de sélection des projets sont cumulatifs. Ainsi, ils concernent :

• La pertinence du projet industriel ;
• Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de :
  1. Résilience économique du territoire : la manière dont le projet participe à la reconstruction économique du territoire ;
  2. Transition écologique ;
  3. Sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences ;
  4. Développement des solidarités.
• La maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée : viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet.

Les porteurs de projet doivent s’engager au service de leur territoire. Ils formulent pour cela dans leur dossier de candidature des propositions sur les thématiques suivantes. Cependant, ces propositions peuvent être indépendantes du projet et concerner l’ensemble de l’entreprise.

• Solidarités : par exemple, engagements en matière de parité, d’emplois francs, d’apprentissage, de stages d’élèves de 3ème, de VTE, d’inclusion des jeunes, d’insertion des publics éloignés de l’emploi ou encore en matière d’achats responsables.
• Transition écologique : par exemple, engagements en matière de réduction d’empreinte carbone, de développement de flotte de véhicules propres, d’achat local, d’économie circulaire ou encore en matière de réduction de consommation des ressources.
• Modernisation : par exemple, engagements en matière de transition numérique, de modernisation des procédés ou encore de développement de nouvelles compétences.

Calendrier et budget

L’appel à projet Plan de relance est ouvert depuis le 1er septembre. Le budget total de ce fonds est de 150 millions €. Il n’y a pas de date de clôture. Ainsi, les projets se déposent en continu et le budget consommé au fil de l’eau.

Par conséquent, il ne faut pas tarder à soumettre son dossier plan de relance, au risque que le fonds soit épuisé.

Un régime d’aide spécial est instauré dans le cadre du Covid-19. Il permet d’obtenir une subvention à hauteur de 80% des dépenses dans la limite de 800 000 €.

Dossier de candidature à l’appel à projet Plan de relance

Pour candidater à l’octroi d’une subvention, le porteur de projet doit suivre la procédure de dépôt de dossier sur la plateforme prévue à cet effet.

Le dossier de candidature est notamment composé d’un formulaire de demande et d’une description du projet qui permettent de caractériser de manière quantitative et documentée la manière dont l’entreprise va réaliser son projet. Par ailleurs, le candidat formule des engagements sociétaux à mettre en place en cas de sélection de son projet.
Afin d’être évaluer le dossier doit comporter l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension. Ainsi, il doit présenter :

• Des éléments de contexte et de diagnostic à l’origine du lancement du projet ;
• Les objectifs du projet ;
• Les partenariats envisagés ;
• Le plan de financement détaillé ;
• Le calendrier de mise en œuvre du projet ;
• Un plan d’affaires et les montants d’investissements. 

La compétition va être importante et seuls les dossiers bien construits auront des chances d’obtenir le financement. C’est pourquoi de nombreuses entreprises font appel à des experts du montage de dossier. Alors, faites comme elles, maximisez vos chances !

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