Plan de relance : Soutien à l’investissement pour la modernisation de l’industrie

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Clôture du premier appel à projets Plan de relance soutien à l’investissement : le 17 novembre 2020.

Réouverture de l’appel à projet : soumission en continu jusqu’à juin 2021

plan de relance soutien à l'investissement

Le Plan de Relance initié consécutivement à la crise du COVID-19 prévoit un soutien massif à la modernisation de l’industrie dans les secteurs stratégiques. En effet, cette crise fragilise durablement la situation financière des entreprises et leur capacité à porter des projets de développement et d’investissement. Or, l’industrie Française souffre déjà d’un manque d’investissements dans la R&D, les appareils productifs innovants et la digitalisation. Par conséquent, si rien n’est fait, le retard de la France sera encore accentué diminuant sa compétitivité.

Ainsi, une analyse a été conduite par l’Etat lui permettant de cibler des secteurs stratégiques éligibles à cet appel à projets.

  • La santé, notamment pour permettre la production de produits de santé jugés comme étant prioritaires pour faire face aux besoins sanitaires.
  • L’agroalimentaire, avec notamment la production ou la transformation de produits agroalimentaires, d’intrants essentiels pour le secteur.
  • L’électronique, en priorité les projets de localisation en France de production électronique ou de lignes pilotes.
  • Les secteurs fournissant des intrants essentiels à l’industrie, tels que les matières premières stratégiques du secteur de la métallurgie et de la chimie.
  • Les télécommunications, et notamment la 5G.

Objectifs de l’appel à projets soutien à l’investissement

Ces secteurs sont prioritaires, mais n’excluent pas d’autres qui seraient stratégiques à l’économie Française en termes d’autonomie et de compétitivité. En effet, cet appel à projets doit permettre à l’Etat de diminuer le degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens. Ceci tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe. Ainsi, cet appel à projets vise à sélectionner des projets dont la finalité est d’investir dans :

  • le relocalisation d’activité industrielle pour une meilleure résilience des approvisionnements.
  • la modernisation industrielle des sites de production.
  • la transformation numérique (industrie du futur).
  • l’amélioration de la performance environnementale des procédés de production. Notamment leur contribution à l’économie circulaire.
  • la consolidation de filières.

Exemples de projets attendus

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production.
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production. De plus, l’objectif peut également être de les rendre plus productives et plus flexibles.
  • du développement et de la mise en oeuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :

  • travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI). Recherche industrielle, développement expérimental, innovation.
  • investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique. Amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.

Financement des projets Plan de relance soutien à l’investissement

Le financement est sous forme de subvention. Exceptionnellement, l’aide pourra aller jusqu’à 80% des dépenses inférieures à 1 M€. Ainsi, c’est une subvention de 800 000 € qui peut être attribuée l’investissement. Au delà, l’aide dépendra de la nature des dépenses. Par exemple :

  • Travaux de recherche industrielle : 60% pour une TPE, 50% pour une PME.
  • Travaux liés à l’efficacité énergétique et environnementale : 50% pour une TPE, et 40% pour les PME.

A noter que dans le cas d’un projet collaboratif, le taux d’aide au delà du million d’euros de dépenses pourra être augmenter de 15 points.

Dépenses éligibles

Travaux d’investissement industriel

Sont éligibles les dépenses de nouveaux investissements, les actifs corporels et incorporels liés aux investissements initiaux (PME) et aux investissements initiaux en faveur d’une nouvelle activité (Grandes entreprises).

Travaux de recherche, développement et innovation (RDI)

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • les frais de personnel. Chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet.
  • les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet.
  • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence. Ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du
    projet.
  • les études de faisabilité.

Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale

Ces travaux sont conduits en faveur de mesures d’efficacité énergétique, d’amélioration des performances environnementales des sites de production ou de leurs produits. Par exemple la décarbonation, la substitution de substances dangereuses pour des produits plus sûrs pour l’environnement et la santé, le recyclage ou le réemploi des déchets. Sont éligibles les coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour aller au-delà des normes applicables de l’UE ou pour augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’UE.

Modalités et critères d’éligibilité

  • Ne pas avoir déposer un projet aux dispositifs suivants du plan de relance : « soutien aux investissements pour l’aéronautique », « soutien à l’investissement industriel dans les territoires ».
  • S’inscrire dans les secteurs stratégiques.
  • Correspondre à la nature des projets attendus.
  • Budget supérieur à 1 M€.
  • Investissements réalisés en France.

Instruction des projets Plan de Relance soutien à l’investissement

Il y a urgence ! En effet les projets sont instruits au fil de l’eau et peuvent être déposés jusqu’au 17 novembre 2020. Mais, le budget de l’appel à projets est limité et sera consommé au fil de l’eau. Ainsi, il ne faut pas tarder à déposer son dossier au risque de ne pas avoir le financement.

La compétition va être importante et seuls les dossiers bien construits auront des chances d’obtenir le financement. C’est pourquoi de nombreuses entreprises font appel à des experts du montage de dossier. Alors, faites comme elles, maximisez vos chances !

Contenu des dossiers Plan de relance soutien à l’investissement

Le dossier devra comporter :

  • Contexte du projet. Nouvelles unités de production, investissements dans des unités de production existantes, développements et mises à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants. De ême, les liens éventuels avec d’autres entités permettant de mutualiser les procédés ou de constituer une chaîne de fabrication complète et sécurisée.
  • Une présentation des produits ou matières premières ciblés, des enjeux industriels et économiques relatifs à l’accès à ces produits (importance pour les chaines de valeur aval qu’elles fournissent, caractère critique pour l’autonomie de la production industrielle, caractère non substituable, dépendance à un fournisseur d’un pays tiers).
  • Une description de la technologie de production envisagée.
  • Caractère innovant du projet.
  • Objectifs de production visés en termes de volume et positionnement de ces objectifs par rapport au marché, et notamment aux besoins nationaux et européens.
  • Calendrier associé au projet. Notamment les dates prévisionnelles de décision de l’investissement, de validation des procédés, de dépôt des demandes d’autorisation, de construction des unités et de mise en production, de qualification par les clients finaux.
  • Un plan d’affaires détaillé précisant les perspectives de marchés.
  • Les montants d’investissements nécessaires.
  • Une analyse des conditions de réussite du projet et des risques associés. Ainsi, elle comprendra une présentation des difficultés rencontrées et des conditions nécessaires pour permettre une décision d’investissement.
  • Une analyse de l’impact du projet et de son caractère stratégique à l’échelle nationale et européenne.

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