Connaissez-vous le FASEP ? Financement d’étude de faisabilité

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Temps de lecture : 5 minutes

Vous avez besoin d’un financement d’étude de faisabilité d’un projet Innovation Verte ? Connaissez-vous le FASEP ?

La Direction Générale du Trésor pilote le FASEP, Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé. Le FASEP a une double vocation. D’une part politique et d’autre part économique part le soutien à l’export et l’aide au développement. Ainsi le FASEP :

  • Aide les entreprises françaises à acquérir une première référence sur un marché émergent. Pour cela elle préconise des « solutions à la française » en valorisant leur caractère innovant et en soutenant l’emploi en France.
  • S’inscrit dans la politique française d’aide publique aux pays en développement et aux pays en transition.
Fasep

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De 150 000 à 750 000 € d’aide !

Le FASEP est donc un outil pour positionner l’offre française sur de nouveaux marchés. Plus précisément, le FASEP finance des prestations de services ou de fournitures. Celles-ci sont réalisées par des ingénieries ou des entreprises établies en France au bénéfice d’entités publiques étrangères dans les pays en développement. En effet, ces prestations peuvent relever des catégories suivantes :

  • Étude de faisabilité, assistance à la rédaction des spécifications et des appels d’offres.
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage.
  • Démonstrateurs de solutions vertes et innovantes : il s’agit donc du FASEP Innovation Verte.

Ainsi, traditionnellement, le FASEP octroie un financement d’études de faisabilité. Mais depuis 2009, il a ouvert son programme à des démonstrateurs.

L’objectif est de démontrer à des pays en développement et émergents, l’efficacité de certaines technologies françaises pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement durable. Notamment dans les secteurs suivants :

  • Eau potable et assainissement,
  • Déchets et traitement des pollutions,
  • Énergie et efficacité énergétique.

Mais pas seulement ! On retrouve aussi des projets digitaux ou sociétaux.

 

Conditions d’éligibilité

Critère géographique

Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP ». Elle est mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et est disponible sur le site internet de la DGT. Compte tenu de sa vocation à positionner favorablement nos entreprises sur les marchés locaux ou régionaux, les pays à fort potentiel pour l’export sont privilégiés.

Critère opérationnel

Effectivement, le projet doit être réalisé au plus près du terrain. Ainsi, l’étude est réalisée en amont de projets concrets qui pourront être mis en œuvre selon les modalités prévues par la réglementation locale.

Aussi, dans le cas d’un FASEP Innovation verte, le démonstrateur doit permettre de confirmer 3 éléments :

  • Premièrement, la pertinence de la technologie française proposée dans le pays visé,
  • Puis, son modèle économique,
  • Et, son adaptation au contexte local.

Appropriation locale et critère de développement

  • Tout d’abord, il doit correspondre aux priorités de développement du pays bénéficiaire.
  • Puis, il doit répondre à une demande du pays bénéficiaire. À ce propos, le pays bénéficiaire doit être identifié dans le dossier de demande de financement d’étude de faisabilité.
  • Et enfin, il doit prendre en compte les questions relatives à l’impact environnemental et social du projet.

Critère d’aide à l’export

  • Premièrement, il faut susciter l’intérêt des entreprises françaises pour le projet en aval de l’étude. En effet, le projet est concrétisé à l’initiative du prestataire, d’un « Club de suivi » qui rassemble les entreprises intéressées par les résultats de l’étude et donc susceptibles de participer au projet aval.
  • Mais aussi, il faut présenter des perspectives de financement crédibles pour les projets envisagés à la suite des prestations.
  • Enfin, orienter le projet afin qu’il puisse faire appel aux technologies et au savoir-faire des entreprises françaises.

Autres critères jugés positivement

  • Par exemple, lorsque le projet fait l’objet d’un co-financement / d’un financement parallèle par le bénéficiaire local et/ou par le(s) prestataire(s).
  • Le fait de ne pas excéder les capacités techniques et financières des prestataires.
  • Aussi, lorsque la part de la prestation réalisée est de 85% de parts françaises. Ceci implique que le FASEP peut couvrir une part locale et/ou étrangère et/ou la fourniture d’équipements. Mais ceci, dans la limite de 15% du financement FASEP global.

Cas des FASEP Innovation Verte

  • Le montant correspondant à la part de matériel du projet (y compris transport/assurance) peut atteindre 50% maximum du montant demandé.
  • La technologie innovante doit bénéficier d’un niveau de maturité minimum pour garantir la soutenabilité du projet.
  • La technologie doit susciter l’intérêt d’autres exportateurs.
  • La solution doit être réplicable.

 

Modalités de financement d’étude de faisabilité

L’aide prend la forme d’un don en nature au bénéficiaire local, sous la forme des rapports d’études remis ou avec le transfert de la propriété du démonstrateur de technologie française.

Ainsi le prestataire français est directement payé par un organisme gestionnaire (Natixis – Direction des Activités institutionnelles) agissant au nom et pour le compte de l’État français.

Le financement FASEP prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable, en fonction des caractéristiques du projet et des perspectives avales. En effet, des financements complémentaires au FASEP doivent être systématiquement recherchés. En particulier lorsque les retombées des prestations envisagées semblent incertaines. Et notamment lorsqu’il s’agit de prestations de formation, d’assistance technique ou de schémas directeurs. Ces cofinancements permettent de s’assurer de l’intérêt réel et de l’implication des différentes parties prenantes (entreprises et bénéficiaires locaux).

Les financements accordés au titre du FASEP sont majoritairement compris entre 150 000 € et 750 000 €.

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Processus de soumission d’un dossier pour financement d’étude de faisabilité

La sélection d’un projet comporte plusieurs étapes :

  • Premièrement, il y a l’organisation d’un entretien avec le Bureau Financements Directs (Fininter2) de la Direction Générale du Trésor (contacter  aide-projet@dgtresor.gouv.fr ).
  • Ensuite, un Comité pré-instruit le dossier. Ainsi, ce Comité se réuni entre 8 et 12 fois par an. Le Comité statut sur la prise en considération, l’ajournement ou le refus du dossier.
  • Enfin, si le dossier est pris en considération, le porteur de projet passe en instruction approfondie. 

Pour passer l’ensemble de ces étapes, un dossier est à construire en respectant le formalisme du FASEP (cf. guide).

Quelques exemples de financement d’études de faisabilité :

  • Démonstrateur photovoltaïque de 100 kW de l’Université de Kenyatta au Kenya.
  • Étude Smart Grid en Indonésie.
  • Développement de l’e-gouvernement en Indonésie.
  • Améliorer la gestion de la ressource eau à Bakou.
  • Développer le sport dans les quartiers populaires de Côte d’Ivoire.
  • Développer la filière bovine en Géorgie.
  • Améliorer la qualité de l’air au Maroc.
  • Unité de dessalement d’eau de mer par énergie solaire en Afrique du Sud.
  • Étude de faisabilité d’un système de transport urbain par télécabine au Honduras.
  • Étude de faisabilité pour le barrage hydroélectrique de Lemro.

Pourquoi se faire accompagner pour un projet FASEP ?

Toutes les aides répondent à des règles spécifiques et bien s’y conformer est un exercice qui nécessite une excellente connaissance du dispositif adressé. Les appels à projets de DG du Trésor n’échappent pas à cette règle ! Naturellement, chacun est capable de réaliser un bon dossier, mais cela demandera obligatoirement un temps conséquent, donc au détriment d’autres actions stratégiques. De plus, le consultant a une connaissance approfondie du dispositif et de la politique de l’organisme financeur. Par conséquent, il saura probablement, mieux que quiconque, présenter votre projet pour maximiser vos chances de succès. C’est l’art et la manière de présenter un projet innovant !

Se faire accompagner par un consultant regroupe un ensemble d’avantages :

  • Gain de temps : pour un dossier de demande de subvention, le consultant fait économiser 75% du temps.
  • Sécurisation : de part sa connaissance des dispositifs, le consultant sait immédiatement déterminer les sujets éligibles de ceux qui ne le sont pas.
  • Maximisation des chances de succès : il y a de nombreux dépôts de dossier pour peu de budget, et c’est naturellement les dossiers les plus aboutis qui remportent la subvention. Les taux de succès moyens sont de l’ordre de 20 à 30% suivant les dispositifs. Travailler avec un consultant c’est multiplier ce taux par 3 en moyenne.
  • Transfert de connaissances : Au contact du consultant et de ses conseils, l’entreprise peut progressivement s’approprier le dispositif pour par la suite, soit mieux être sensibilisée aux opportunités, soit réaliser ses dossiers seule et en sécurité.

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