Connaissez-vous le FASEP ? Financement d’étude de faisabilité

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Vous avez besoin d’un financement d’étude de faisabilité d’un projet Innovation Verte ? Connaissez-vous le FASEP ?

financement d'étude de faisabilité

La Direction Générale du Trésor pilote le FASEP – Fonds d’Etudes et d’Aide au Secteur Privé. Le FASEP a une double vocation, politique et économique, de soutien à l’export et d’aide au développement. Ainsi le FASEP:

  • aide les entreprises françaises à acquérir une première référence sur un marché émergent en préconisant des « solutions à la française », en valorisant leur caractère innovant et en soutenant l’emploi en France.
  • s’inscrit dans la politique française d’aide publique aux pays en développement et aux pays en transition.

Le FASEP est donc un outil pour positionner l’offre Française sur de nouveaux marchés. Plus précisément, le FASEP finance des prestations de services ou de fournitures réalisées par des ingénieries ou des entreprises établies en France au bénéfice d’entités publiques étrangères dans les pays en développement. En effet, ces prestations peuvent relever des catégories suivantes :

  • Etude de faisabilité, assistance à la rédaction des spécifications et des appels d’offres;
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Puis, le démonstrateurs de solutions vertes et innovantes (FASEP Innovation Verte).

Ainsi, traditionnellement, le FASEP octoie un financement d’études de faisabilité, mais depuis 2009 a ouvert son programme à des démonstrateurs.

L’objectif est de démontrer à des pays en développement/émergents l’efficacité de certaines technologies françaises pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement durable. Notamment dans les secteurs suivants :

  • de l’eau potable et de l’assainissement,
  • des déchets et du traitement des pollutions,
  • de l’énergie et de l’efficacité énergétique.

Mais pas seulement : on retrouve aussi des projets digitaux ou sociétaux.

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Conditions d’éligibilité

Critère géographique

Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP » mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et disponible sur le site internet de la DG Trésor. Compte tenu de sa vocation à positionner favorablement nos entreprises sur les marchés locaux ou régionaux, les pays à fort potentiel pour l’export sont privilégiés.

Critère opérationnel

Le projet doit être réalisée au plus près du terrain. Ainsi, l’étude est réalisée en amont de projets concrets qui pourront être mis en œuvre selon les modalités prévues par la réglementation locale. En effet, dans le cas d’un FASEP Innovation verte, le démonstrateur doit permettre de confirmer la pertinence de la technologie française proposée dans le pays visé, son modèle économique et son adaptation au contexte local.

Appropriation locale et critère de développement

  • Correspondre aux priorités de développement du pays bénéficiaire.
  • Puis répondre à une demande du pays bénéficiaire. A ce propos, le pays bénéficiaire doit être identifié dans le dossier de demande de financement d’étude de faisabilité.
  • Et enfin, prendre en compte les questions relatives à l’impact environnemental et social du projet.

Critère d’aide à l’export

  • Susciter l’intérêt des entreprises françaises pour le projet en aval de l’étude, concrétisé par la constitution – à l’initiative du prestataire – d’un « Club de suivi » rassemblant les entreprises intéressées par les résultats de l’étude et susceptibles de participer au projet aval.
  • Mais encore présenter des perspectives de financement crédibles pour les projets envisagés à la suite des prestations.
  • Orienter le projet afin qu’il puisse faire appel aux technologies et au savoir-faire des entreprises françaises.

Autres critères jugés positivement

  • Faire l’objet d’un co-financement par le bénéficiaire local et/ou le(s) prestataire(s) ou d’un financement parallèle, impliquant d’autres bailleurs bilatéraux ou multilatéraux.
  • Ne pas excéder les capacités technique et financière des prestataires.
  • 85% de part française (part de la prestation réalisée par des emplois situés en France). Ceci implique que le FASEP peut couvrir une part locale et/ou étrangère et/ou la fourniture d’équipements, dans la limite de 15% du financement FASEP global, lorsque cela est particulièrement justifié.

Cas des FASEP Innovation Verte

  • Le montant correspondant à la part de matériel du projet (y compris transport/assurance) peut atteindre 50% maximum du montant demandé.
  • La technologie innovante doit bénéficier d’un niveau de maturité minimum, éprouvée sur le sol français ou ailleurs, pour garantir la soutenabilité du projet.
  • La technologie doit susciter l’intérêt d’autres exportateurs.
  • Réplicabilité de la solution.

Modalités de financement d’étude de faisabilité

L’aide prend la forme d’un don en nature au bénéficiaire local, sous la forme des rapports d’études remis ou avec le transfert de la propriété du démonstrateur de technologie française.
Ainsi le prestataire français est directement payé par un organisme gestionnaire (Natixis – Direction des Activités institutionnelles) agissant au nom et pour le compte de l’Etat français. Le financement FASEP prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable, en fonction des caractéristiques du projet et des perspectives aval.
En effet, des financements complémentaires au FASEP doivent être systématiquement recherchés. En particulier lorsque les retombées des prestations envisagées semblent incertaines, notamment lorsqu’il s’agit de prestations de formation, d’assistance technique ou de schémas directeurs. Ces cofinancements permettent de s’assurer de l’intérêt réel et de l’implication des différentes parties prenantes (entreprises et bénéficiaires locaux).
Les financements accordés au titre du FASEP sont majoritairement compris entre 150.000 € et 750.000 €.

Processus de soumission d’un dossier pour financement d’étude de faisabilité

La sélection d’un projet comporte plusieurs étapes. Premièrement l’organisation d’un entretien avec le Bureau Financements Directs (Fininter2) de la Direction Générale du Trésor (contacter  aide-projet@dgtresor.gouv.fr ). Ensuite, un Comité pré-instruit le dossier. Ainsi, ce Comité se réuni entre 8 et 12 fois par an. Le Comité statue sur la prise en considération, l’ajournement ou le refus du dossier. Si pris en considération, le porteur de projet passe en instruction approfondie. Pour passer l’ensemble de ces étapes, un dossier est à construire en respectant le formalisme du FASEP (cf. guide).

Quelques exemples de financement d’études de faisabilité :

  • Démonstrateur photovoltaïque de 100 kW de l’Université de Kenyatta au Kenya.
  • Etude Smart Grid en Indonésie.
  • Développement de l’e-gouvernement en Indonésie.
  • Améliorer la gestion de la ressource eau à Bakou.
  • Développer le sport dans les quartiers populaires de Côte d’Ivoire.
  • Développer la filière bovine en Géorgie.
  • Améliorer la qualité de l’air au Maroc
  • Unité de dessalement d’eau de mer par énergie solaire en Afrique du Sud.
  • Etude de faisabilité d’un système de transport urbain par télécabine au Honduras.
  • Etude de faisabilité pour le barrage hydroélectrique de Lemro.

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