3ème Révolution agricole : RÉDUCTION DES INTRANTS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET DES ENGRAIS DE SYNTHÈSE

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Révolution agricole 2023 : la transition agroécologique gagne en importance. Le secteur agricole se tourne donc vers des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement. La France aussi s’engage résolument dans cette voie. Elle propose une aide précieuse pour la réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse. 

La nécessité de réduire l’utilisation des intrants chimiques dans l’agriculture est urgente. En effet, ces produits ont montré leurs limites. Ils ont un énorme impact sur la biodiversité et la qualité des sols. De plus, les préoccupations sanitaires croissantes incitent à repenser la manière dont nous produisons nos aliments. L’aide pour la réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse vise à soutenir les agriculteurs dans ce changement positif.

  • État de l’appel à projets : En cours
  • Date : jusqu’au 02/01/2024 – 17:00 – Heure de Paris

Révolution agricole 2023 : Critères d'Éligibilité

Matériels Éligibles 

Les matériels éligibles à cette aide pour accompagner la Révolution agricole 2023 sont soigneusement sélectionnés. Ils répondent en effet aux besoins changeants de l’agriculture moderne. Parmi les options disponibles figurent :

  • Des Drones de Télédétection : Ces outils aériens offrent une vue d’ensemble précise des cultures, permettant ainsi une gestion plus précise et ciblée.

  • Des Capteurs Connectés : Les capteurs modernes collectent des données en temps réel sur les cultures, facilitant la prise de décisions éclairées.

  • Des Matériels Connectés et Innovants : Les solutions technologiques innovantes ouvrent la voie à une gestion agricole plus efficace et durable.

  • Des Robots Désherbeurs Autonomes : Ces robots autonomes ciblent les mauvaises herbes de manière précise, réduisant ainsi le besoin d’intrants chimiques.

  • Des Innovations Techniques de Filière : Les avancées dans diverses filières agricoles sont également prises en compte pour encourager une adoption holistique de pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Montant de l’Aide

Le programme propose donc un soutien financier adapté aux besoins spécifiques des agriculteurs. Le montant minimal des dépenses éligibles est de 2 000 € HT, offrant ainsi une flexibilité pour diverses exploitations. Le plafond de dépenses éligibles varie également en fonction de la demande, avec un maximum de 40 000 € HT. Les CUMA bénéficient d’un plafond plus élevé, fixé à 150 000 € HT par demande.

Taux de l’Aide 

Le taux de l’aide est déterminé en fonction du coût HT des investissements et de la catégorie à laquelle ils appartiennent :

  • 20 % du coût HT des investissements.
  • 30 % du coût HT des investissements.
  • 40 % du coût HT des investissements.

Les jeunes agriculteurs détenant au moins 20 % du capital social ainsi que les demandeurs des coopératives CUMA bénéficient d’une majoration de 10 points sur le taux de base.

Accès Simplifié 

Bien que le téléservice pour le dépôt de demande d’aide soit actuellement clos en raison du succès du dispositif, l’opportunité reste ouverte pour les prochaines périodes de dépôt. Pour les agriculteurs éligibles, le dépôt de demande de paiement est disponible via un lien fourni par FranceAgriMer.

Éligibilité : Qui Peut Bénéficier de cette Aide ?

Cette initiative s’adresse à un large éventail d’acteurs agricoles, notamment :

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les structures agricoles sous forme de GAEC, EARL, SCEA.
  • Les entreprises de travaux agricoles.
  • Les coopératives CUMA.
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Comment Procéder : Les Étapes à Suivre

Bien que le téléservice soit actuellement fermé, voici les étapes à suivre lorsqu’il sera à nouveau ouvert :

  1. Autorisation d’Achat : Préparez-vous à acquérir les matériels éligibles.
  2. Éligibilité : Assurez-vous que votre profil correspond aux critères d’éligibilité.
  3. Demande de Versement : Une fois le téléservice rouvert, déposez votre demande de paiement auprès de FranceAgriMer.

Révolution agricole 2023 : Les avantages pour les bénéficiaires

Les avantages de cette aide sont multiples pour les agriculteurs engagés dans la transition agroécologique. En effet, en réduisant l’utilisation des intrants chimiques, non seulement les coûts diminuent, mais les exploitations contribuent également à la préservation de l’environnement et à la santé des sols. De plus, les agriculteurs deviennent des acteurs clés dans la construction d’une agriculture plus durable et peuvent inspirer d’autres professionnels à suivre leur exemple.

Modalités

L’aide proposée par la France pour la réduction des intrants repose sur des bases solides. Les agriculteurs éligibles peuvent bénéficier de subventions non remboursables en fonction de divers facteurs. La taille de l’exploitation, les cultures concernées, et le plan de transition agroécologique font en effet partie des critères évalués. Cette aide sert donc à catalyser la transition vers des pratiques plus durables tout en garantissant une distribution équitable des fonds.

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