Rédaction de brevet

Temps de lecture : 2 minutes

Objectif de la rédaction de brevet

La rédaction d’un brevet doit être faîte en prenant en considération les différents objectifs visés par le déposant et sa stratégie de dépôt stratégie de dépôt.

Une demande de brevet comprend :

  • Une description détaillée de l’invention ;
  • Des revendications qui définissent l’étendue de la protection demandée ;
  • Des dessins qui accompagnent la description en illustrant les différents modes de réalisation de l’invention.

En effet, les revendications constituent l’élément essentiel de la demande de brevet. Car ces revendications définissent la portée et/ou les limites des droits exclusifs conférés par le brevet. D’où l’importance de leur rédaction.

En fait, un brevet mal rédigé n’est d’aucune utilité car l’entreprise ne pourra ni le valoriser, ni agir en justice contre un contrefacteur.

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Bon à savoir : De nombreux organismes publiques (BPIfrance, les Régions, INPI) peuvent co-financer une prestation d’accompagnement à la rédaction de brevet.

Grandes étapes de la rédaction de brevet

Au préalable, veillez à avoir bien réalisé votre analyse de brevetabilité avant de vous lancer dans la rédaction à proprement parlé du brevet.

Plusieurs étapes sont à suivre pour rédiger une demande de brevet :

  • Collaboration étroite avec l’inventeur : le consulter régulièrement et l’associer à toutes les étapes ;
  • Formulation et rédaction des revendications dont la portée et la validité doivent être optimales ;
  • Anticipation des risques de contournement en proposant des modes de réalisation alternatifs ;
  • Anticipation des difficultés de procédures en respectant les règles de rédaction propres au droit des brevets.

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